Traduction de «Warrant » (Français → Anglais) :

La définition étendue que donne la présente directive de la notion de valeurs mobilières, qui inclut les warrants, les warrants couverts et les certificats représentatifs d'actions, n'est valable qu'aux fins de la présente directive et, dès lors, n'affecte en aucune façon les diverses définitions des instruments financiers utilisées dans les législations nationales à d'autres fins, notamment fiscales.

Une certaine confusion règne dans la position commune quant au classement des obligations convertibles et des warrants; en effet, à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la position commune, les obligations convertibles et les warrants dont les titres sous‑jacents sont des actions de l'émetteur sont définis comme étant des "titres de capital", alors que le considérant 12 se réfère aux obligations convertibles en tant que "titres autres que de capital".

L'opération notifiée fait partie d'un accord financier en vertu duquel, après un transfert d'actions et de warrants sur actions et la signature d'un nouveau pacte d'actionnaires, Nikko Europe et CS exerceront en commun le contrôle de MSA Acquisitions.

L'expression, «where numbers warrant», en est une qui a fait ses preuves et qui est ancrée dans nos moeurs constitutionnelles. C'est une expression dont la Cour s'est servie pour limiter, pour imposer des normes et des bornes aux extravagances des législateurs.

[Anglais] They followed me, they taped me They spied on me, they tripped me They broke in on me, they fell down on me They hooked me, they trapped me They arrested me without a warrant without a reason, without a word, without a look and they frisked my brain They jailed me, they banned me, they exiled me They laughed at me, they tried to destroy me And there was a big silence around here then There was a sort of continental silence All my friends had left town None of the usual talkers could find his words or his breath None of the usual writers could find his pen or his ink But still I am here tonight and I'm gonna be here for a long l ...[+++]ong time decades and decades after they'll have disappeared from here I'll be hanging around looking for justice, looking for peace looking after my brothers and sisters [Français] Voilà ce que M. Godin disait, suite aux événements de 1970, ce qui devrait faire réfléchir l'ensemble de cette Chambre.

Dans ce contexte, la réalisation du grand marché intérieur a aussi de l'importance vitale pour la competitivité de l'industrie européenne, assurant du progrès dans les domaines tels que la normalisation, les marchés publics, la libre circulation des travailleurs, des capitaux et des services, la propriété intellectuelle, la politique de concurrence, la politique commerciale commune, la coopération entre les entreprises européennes et la garantie Eurotype (Eurotype Product Warrant).