Traduction de «XIII » (Français → Anglais) :

Ce n'est pas le cas de la Partie XIII. À mon avis, la Partie XIII est le fruit d'un groupe de pression puissant davantage intéressé à protéger certains intérêts qu'à faire adopter ce que je considère comme des dispositions cohérentes et équilibrées.

L'alinéa (xiii) est supprimé et (xiv) devient (xiii).

—vitamines et sels minéraux visés à l’annexe XIII, partie A, point 1, et présents en quantités significatives telles que définies à l’annexe XIII, partie A, point 2.

0,1 % en poids pour les substances qui sont persistantes, bioaccumulatives ou toxiques selon les critères énoncés à l’annexe XIII, les substances très persistantes ou très bioaccumulatives selon les critères énoncés à l’annexe XIII, ou les substances figurant sur la liste établie conformément à l’article 59, paragraphe 1, pour des raisons autres que les dangers visés au point a).

... PAGEREF _Toc12972161 \h XIII--Education et formation tout au long de la vie PAGEREF _Toc12972162 \h XIII--Troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) PAGEREF _Toc12972163 \h XIII--Coopération européenne dans la domaine de la jeunesse PAGEREF _Toc12972164 \h XIIIMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc12972165 \h XIII--Contrôleur européen de la protection des données PAGEREF _Toc12972166 \h XIII--Machines agricoles PAGEREF _Toc12972167 \h XIIIPour de plus amples informations -tél 02 285 95 89 - 02 285 63 19 ...

...PAGEREF _Toc474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session spéciale du 13 au 17 décembre 1999 PAGEREF _Toc474214894 \h XIV--Prorogation des accords avec la Bulgarie ...[+++], la Hongrie et la Roumanie concernant les contingents pour le vin PAGEREF _Toc474214895 \h XIV--Contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés PAGEREF _Toc474214896 \h XIV--Lettonie mesures autonomes dans le domaine des produits agricoles transformés PAGEREF _Toc474214897 \h XV--Estonie et Lettonie décisions relatives aux règles d'origine PAGEREF _Toc474214898 \h XV--Droits antidumping - Chine / sacs à main en cuir PAGEREF _Toc474214899 \h XV--Droits antidumping - Russie / tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié PAGEREF _Toc474214900 \h XV--Droits antidumping - Japon / briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables PAGEREF _Toc474214901 \h XVI--Droits antidumping Japon /systèmes de caméra de télévision PAGEREF _Toc474214902 \h XVI--Droits antidumping - Japon, République de Corée, Taïwan / grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium PAGEREF _Toc474214903 \h XVIQUESTIONS FINANCIERES PAGEREF _Toc474214904 \h XVII--Contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande PAGEREF _Toc474214905 \h XVII--6ème directive TVA dérogation demandée par le Danemark et la Suède PAGEREF _Toc474214906 \h XVIITRANSPARENCE PAGEREF _Toc474214907 \h XVII--Accès du public aux documents du Conseil PAGEREF _Toc474214908 \h XVIINOMINATIONS PAGEREF _Toc474214909 \h XVIII--Comité des régions PAGEREF _Toc474214910 \h XVIII_________________ ...