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Arrêté de zonage
Main-d'oeuvre agricole
Main-d'œuvre agricole
Note de la rédaction Difficulté technique
Ouvrier agricole
Règlement de zonage
Règlement de zonage de l'aéroport de Gander
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990
Salarié agricole
Travailleur agricole
Zonage agricole
Zonage parcellaire
Zonage ponctuel

Traduction de «Zonage agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher


main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]

agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]


règlement de zonage | arrêté de zonage

zoning by-law | land use by-law | restricted area by-law




Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]


Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]

Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]


Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport

Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident


Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation

Driver of special agricultural vehicle injured in traffic accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le zonage peut avoir été maintenu pendant des années, par exemple un zonage agricole et, soudainement, les municipalités se trouvent dans l'obligation de créer un nouveau zonage pour faire place à une bande.

The zoning may have been maintained for years as, say, agriculture, and all of a sudden municipalities find themselves under pressure to create a new zoning to accommodate a band.


Ils pourraient dire, sous réserve de l'Accord multinational sur l'investissement, qu'ils sont au-dessus de la Loi sur le zonage agricole et qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent, c'est-à-dire subdiviser, construire des maisons ou même transformer des terres agricoles en montagnes pour faire du ski, etc.

They could say under the Multinational Agreement on Investment that the agricultural zoning law does not apply to them and that they can do whatever they want, like subdividing, building houses or even building a mountain on agricultural land for skiing.


Le ministre est-il si déconnecté qu'il a oublié le jugement de la Cour suprême confirmant la préséance de la loi fédérale sur la loi québécoise sur le zonage agricole?

Is the minister so disconnected that he has forgotten the Supreme Court ruling confirming that federal legislation has authority over Quebec legislation when it comes to agricultural zoning?


Je voulais simplement ajouter qu'il est très bien que le zonage municipal indique qu'il s'agit d'une zone qui doit servir à des fins agricoles, mais vous pouvez aussi avoir un zonage agricole qui est.[Note de la rédaction : Difficulté technique].des activités agricoles, et si les municipalités ne disposent pas des services des spécialistes voulus, elles risquent de faire l'objet de poursuites très coûteuses sur des aspects scientifiques et réglementaires qui devraient relever du gouvernement fédéral.

I just wanted to add that municipal zoning is fine to say that's an agricultural use, but you can also have agricultural zoning that is.[Technical difficulty Editor].agricultural activities, and if you don't have the necessary experts available at the municipalities you can lock yourself into some very costly lawyer suits, etc., over issues that should be mandated on a scientific, regulatory basis at the federal level.


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Mais si l'utilisation à des fins agricoles avait des répercussions sur les quartiers, c'est le zonage agricole qui prévaudrait pour permettre à l'agriculteur de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa récolte.

But if you had agricultural use impinging on a neighbourhood, the agricultural zoning would prevail and therefore allow the farmer to do what is necessary for his crop.




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Zonage agricole ->

Date index: 2020-12-30
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