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Chasse contrôlée
Délimitation d'une zone contrôlée
Règlement sur les zones de chasse au gibier
Zec
Zone contrôlée
Zone d'exploitation contrôlée
Zone de chasse contrôlée
Zone non contrôlée

Traduction de «Zone de chasse contrôlée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur la zone de surveillance du gibier d'eau Oak Hammock et sur les zones de chasse contrôlée du lac Grants et Oak Hammock

Oak Hammock Waterfowl Control Area and Oak Hammock and Grants Lake Managed Hunting Areas Regulation




Règlement sur les zones de chasse au gibier

Game Hunting Areas Regulation


zone d'exploitation contrôlée | zec

controlled zone | Z.E.C.


délimitation d'une zone contrôlée

delineation of controlled areas


zone contrôlée

controlled access area | controlled area






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée, il convient d'autoriser une autre démarche, reposant sur la déclaration d'une personne formée, si l'établissement de traitement du gibier, qui est proche de la zone de chasse, est situé dans un autre État membre.

In order to avoid a disproportionate administrative burden, an alternative approach based on a declaration of a trained person should be allowed if the game handling establishment, close to the hunting area is in another Member State.


e) « District E » désigne la partie de la province de Québec comprise dans la zone de chasse provinciale 1; la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la zone de chasse provinciale 28 située à l’est du 70°00′ de longitude; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’est du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Sai ...[+++]

(e) “District E” means that part of the Province of Quebec included in Provincial Hunting Zone 1; that portion of Provincial Hunting Zone 2 lying east of Route 185 to its intersection with du Loup River and lying east of a line running along the centre of that river to the north end of the Rivière-du-Loup wharf; that portion of Provincial Hunting Zone 28 lying east of longitude 70°00′; that portion of Provincial Hunting Zone 27 lying east of longitude 70°00′ and north of the latitude at the Saint-Siméon wharf; and that portion of Provincial Hunting Zone 18 and the waters of the Saguenay lying east of the limit of District D, includi ...[+++]


2. Dans la présente partie, la saison de chasse pour les non-résidents du Canada dans la Zone n 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, dans les zones provinciales de chasse 13A, 14 et 14A, dans la partie de la zone 16 au sud de la limite nord du canton 33 et dans les zones 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25, au sens du Règlement sur les zones de chasse (220/86) du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (C.P.L.M., ch. W130), ne comprend :

2. In this Part, the open season for non-residents of Canada in Game Bird Hunting Zone 4 and in provincial Game Hunting Areas 13A, 14 and 14A, that portion of Area 16 south of the north limit of Township 33 and Areas 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A and 25, as described in the Hunting Areas and Zones Regulation, 220/86, of the Province of Manitoba, made under the Wildlife Act (C.C.S.M., c. W130), includes,


f) « District F » désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’ouest du District E; les zones de chasse provinciales 3 à 11 inclusivement, 15 et 26; la partie de la zone de chasse provinciale 27 située au sud des Districts D et E, y compris la partie des eaux du fleuve Saint-Laurent située à l’ouest du District E;

(f) “District F” means that part of the Province of Quebec included in that portion of Provincial Hunting Zone 2 lying west of District E; Provincial Hunting Zones 3 to 11 inclusive, 15 and 26; and that portion of Provincial Hunting Zone 27 lying south of Districts D and E, including that portion of the waters of the St. Lawrence River lying west of District E; and


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d) « District D » désigne la partie de la province de Québec comprise dans la partie des zones de chasse provinciales 18, 21 et 28 situées à l’ouest du 70°00′ de longitude et dans la partie de la zone de chasse provinciale 27 située à l’ouest du 70°00′ de longitude et au nord de la latitude du quai de Saint-Siméon jusqu’à la route 381, et de là, jusqu’à la limite nord de la zone de chasse provinciale 27;

(d) “District D” means that part of the Province of Quebec included in that portion of Provincial Hunting Zones 18, 21 and 28 lying west of longitude 70°00′ and that portion of Provincial Hunting Zone 27 lying west of longitude 70°00′ and north of the latitude at the Saint-Siméon wharf to Route 381 and from there to the northern limit of Provincial Hunting Zone 27;


b) « District B » désigne la partie de la province de Québec comprise dans les zones de chasse provinciales 19 sud, 20 et 29 et la partie de la zone de chasse provinciale 21 comprise dans la circonscription électorale de Duplessis et située en face des zones de chasse provinciales 19 sud et 20;

(b) “District B” means that part of the Province of Quebec included in Provincial Hunting Zones 19 south, 20 and 29 and that portion of Provincial Hunting Zone 21 included in the electoral district of Duplessis that is situated opposite to Provincial Hunting Zones 19 south and 20;


61) "travailleur extérieur".: tout travailleur exposé qui n'est pas employé par l'entreprise responsable des zones surveillées et contrôlées, mais qui intervient dans ces zones, y compris les apprentis et les étudiants.

"outside worker" means any exposed worker who is not employed by the undertaking responsible for the supervised and controlled areas, but performs activities in those areas, including, apprentices and students.


1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone.

1. Fishing activities of Community fishing vessels and third country fishing vessels in fishing zones where a fishing restricted area has been established by the Council shall be controlled by the fisheries monitoring centre of the coastal Member State, which shall have a system to detect and record the vessels’ entry into, transit through and exit from the fishing restricted areas.


Si l'établissement de traitement du gibier, qui est proche de la zone de chasse, est situé dans un autre État membre, le certificat joint au transport vers ledit établissement peut, aux fins du respect de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 89/662/CEE, être remplacé par la déclaration de la personne formée visée au point 2, compte tenu de la situation zoosanitaire de l'État membre d'origine.

In case the game handling establishment, close to the hunting area, is in another Member State, transport to this game handling establishment need not be accompanied by the certificate but by the declaration of the trained person referred to in point 2 to comply with Article 3(1) of Directive 89/662/EEC, taking into account the animal health status of the Member State of origin.


- le fait que leur utilisation non contrôlée puisse porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement, par ex. dans le cas de l'épandage non contrôlé de boues d'épuration sur les terrains agricoles et de l'application non contrôlée d'effluents d'élevage sur les terrains agricoles, en particulier dans les zones sensibles aux nitrates.

- the fact that their uncontrolled use can have harmful effects on human health and the environment, e.g. the uncontrolled spreading of sewage sludge on agricultural land and the uncontrolled application of livestock manure on agricultural land, particularly in nitrates vulnerable zones.




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Zone de chasse contrôlée ->

Date index: 2023-10-19
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