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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Champ d'expansion de date
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Convention de représentation de la date
Date abrégée
Date cible
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'exécution
Date d'établissement du bilan
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date objectif
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Format de la date
Système de zones et de dates
Zone centrée sur les dates
Zone climatique
Zone d'expansion de date
Zone de la date
échéance souhaitée

Traduction de «Zone de la date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




champ d'expansion de date | zone d'expansion de date

expanding date field




date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


convention de représentation de la date | format de date | format de la date

date format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l) aux biens transférés en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse par un transporteur avant le 1 juillet 2010 qui sont livrés à un consignataire dans cette province ou cette zone à cette date ou par la suite;

(l) to property that is brought into Nova Scotia or the Nova Scotia offshore area before July 1, 2010 by a carrier if the property is delivered in Nova Scotia or the Nova Scotia offshore area to a consignee on or after that day; and


72.03 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, l’office peut délivrer, en conformité avec les critères énoncés dans les règlements pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)c), des permis d’utilisation des eaux de type A ou de type B autorisant, aux conditions qui y sont fixées et sur paiement des droits d’utilisation fixés par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)k), les demandeurs à utiliser les eaux ou à déposer des déchets, ou les deux, dans une zone fédérale, aux dates et de la manière prévues soit par règlement pris en vertu de l’alinéa 90.3(1)l) soit, à défaut, par le perm ...[+++]

72.03 (1) Subject to this section, a board may issue, in accordance with the criteria set out in the regulations made under paragraph 90.3(1)(c), type A licences and type B licences permitting the applicant for the licence, on payment of the fees prescribed by regulations made under paragraph 90.3(1)(k), at the times and in the manner prescribed by any applicable regulations made under paragraph 90.3(1)(l) or, in the absence of such regulations, at the times and in the manner set out in the licence, to use waters or deposit waste, or both, in a federal area in connection with the operation of an appurtenant undertaking and in accordance ...[+++]


les animaux étaient présents dans les zones visées au point a) à la date du 17 février 2014, ou sont nés et ont été élevés dans ces zones après cette date;

the animals were present in the areas referred to in point (a) on 17 February 2014 or they were born and reared after that date in those areas;


Le règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil[4], qui fixe une date limite pour la migration vers le SEPA, a encore amené cette intégration un stade plus loin, en imposant des délais pour le passage à un schéma paneuropéen, destiné à remplacer les schémas nationaux, pour les virements et les prélèvements nationaux et transfrontières effectués en euros au sein de l’UE (pour la zone euro, la date butoir est fixée au 1er février 2014).

The SEPA migration end-date Regulation (EU) No 260/2012[4] brought this development a step further by setting migration deadlines for pan-European credit transfers and direct debits, replacing national schemes for national and cross border euro payments within the EU (1 February 2014 for the Eurozone).


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(6) Les autorités italiennes ont proposé à la Commission, en application de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999, une liste recevable de zones éligibles, en date du 21 juin 2000.

(6) On 21 June 2000 the Italian authorities proposed to the Commission a receivable list of eligible areas under Article 4(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.


8. À partir de la date fixée conformément au paragraphe 7, toute pêche des espèces concernées est interdite dans la sous-zone FAO 48.3 Antarctique et les navires de la Communauté cessent de retenir à bord, de transborder ou de débarquer des captures de ces espèces, pour autant que celles-ci aient été effectuées dans cette sous-zone après cette date.

8. With effect from the date fixed pursuant to paragraphe 7, all fishing for the species concerned shall be prohibited in FAO Antarctic sub-area 48.3 and Community vessels shall cease to retain on board, tranship or land any catches of this fish taken in that sub-area after that date.


3. À partir de la date fixée en vertu du paragraphe 2, toute pêche, autre qu'à des fins de recherche scientifique, de Champsocephalus gunnari, Notothenia rossii, Notothenia gibberifrons, Chaenocephalus aceratus et Pseudochaenichthys georgianus est interdite dans la sous-zone FAO 48.3 Antarctique, et les navires communautaires cessent de retenir à bord, de transborder ou de débarquer des captures de ces espèces, pour autant que celles-ci aient été effectuées dans cette sous-zone après cette date.

3. With effect from the date fixed pursuant to paragraph 2, fishing for Champsocephalus gunnari, Notothenia rossii, Notothenia gibberifrons, Chaenocephalus aceratus and Pseudochaenichthys georgianus shall be prohibited in FAO Antarctic sub-area 48.3, except for scientific research purposes, and Community vessels shall cease to retain on board, tranship or land any catches of these species taken in this sub-area after that date.


Par conséquent, il offre plus de souplesse que le système précédent de zones et de dates.

Therefore, it offers more flexibility than the previous zone date system.


Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques établit un système détaillé de zones et de dates.

Within the Arctic shipping pollution prevention regulations is a zone date system, which is detailed.


Parce que le système de zones et de dates est rigide et laisse peu de latitude par rapport aux conditions réelles des glaces, en 1996, Transports Canada a introduit le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique qui tient compte des conditions des glaces courantes et de la capacité des navires de naviguer dans la glace pour déterminer si le navire est autorisé à y circuler.

Because the zone date system is a rigid one and makes little allowance for actual ice conditions, in 1996, Transport Canada introduced the Arctic ice regime system. This system uses a combination of the current ice conditions and the vessel's ice capabilities to determine where the vessel is permitted to navigate.


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