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Zone de pré-contrôles frontaliers
Zone de précontrôles frontaliers
Zone tampon pré-contrôles frontaliers
Zone tampon précontrôles frontaliers

Traduction de «Zone de pré-contrôles frontaliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone tampon précontrôles frontaliers [ zone tampon pré-contrôles frontaliers ]

PIL buffer zone


zone de précontrôles frontaliers [ zone de pré-contrôles frontaliers ]

pre-PIL area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En établissant cette zone de pré-contrôle, vous me soustrayez à la protection de la Charte, si je n'ai pas le droit de refuser ce pré-contrôle, si on a des suspicions lorsque je subis ce pré-contrôle.

However, by establishing this preclearance area, you are taking away the protection I have under the Charter, if in fact I cannot refuse to submit to preclearance or if I am under some kind of suspicion.


Le sénateur Robichaud: Mais au point de vue de réciprocité, nous accordons ce droit aux Américains qui sont dans les zones de pré-contrôle.

Senator Robichaud: However, from a reciprocal standpoint, we extend this right to Americans in the preclearance areas.


d)les cas et les conditions dans lesquels le transit d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, peut être autorisé et certains contrôles officiels à effectuer aux postes de contrôle frontaliers sur ces envois, y compris les cas et les conditions de l’entreposage des biens dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches.

(d)the cases where, and the conditions under which, the transit of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) may be authorised and certain official controls to be performed at border control posts on such consignments, including the cases and conditions for the storage of goods in specially approved customs warehouses or in free zones.


1. Les postes de contrôle frontaliers sont situés à proximité immédiate du point d’entrée dans l’Union et soit en un lieu désigné par les autorités douanières conformément à l’article 135, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 952/2013, soit dans une zone franche.

1. Border control posts shall be located in the immediate vicinity of the point of entry into the Union and either in a place which is designated by the customs authorities in accordance with Article 135(1) and (2) of Regulation (EU) No 952/2013 or in a free zone.


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b)dans les cas visés à l’article 67, que l’envoi soit détruit dans des installations appropriées se trouvant aussi près que possible du poste de contrôle frontalier, toutes les mesures nécessaires étant prises pour protéger la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement.

(b)in the cases referred to in Article 67, that the consignment be destroyed in suitable facilities located as close as possible to the border control post, taking all measures necessary to protect human, animal or plant health, animal welfare or the environment.


Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un éch ...[+++]

Around half of the notifications concern controls at the outer EEA borders , at points of entry or border inspection posts when a consignment was not accepted for import (marked as “border control – consignment detained”) or when a sample was taken for analysis at the border (marked as "screening") and the consignment was released (marked as “border control - consignment released”).


Le système actuel, fondé sur un mécanisme intergouvernemental d'évaluation par des pairs, assorti de la possibilité d'adopter des décisions nationales unilatéralement en vue de la réintroduction exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures, s'est révélé inefficace lorsqu'il s'agit de renforcer la confiance mutuelle entre les membres de l'espace Schengen et de sauvegarder la liberté de circulation dans une zone sans contrôles frontaliers.

The current system, based on an inter-governmental peer review mechanism, coupled with the possibility for individual decisions taken at national level on the exceptional reintroduction of internal border controls, has proven inefficient when it comes to reinforcing mutual trust between Members of the Schengen area and to safeguarding freedom of movement in a border-control free zone.


Les modifications donneront également aux agents des services frontaliers la latitude nécessaire pour examiner les personnes et les marchandises dans les zones désignées de contrôle des douanes, où se produisent la plupart des conspirations à l’interne.

The amendments will also provide border services officers the flexibility to examine persons and goods within the designated customs controlled areas, where most internal conspiracies occur.


Le mandat et les responsabilités de l'ACSTA comprennent six volets principaux: le contrôle pré-embarquement des passagers et de leurs effets personnels; l'acquisition et le déploiement d'équipement de détection d'explosifs; le programme de protection des transporteurs aériens canadiens, qui est une entreprise conjointe avec la GRC, destiné à assurer la sûreté à bord des aéronefs; l'aide fédérale pour des services de police aux aéroports en vue d'assurer la sûreté aérienne; la création d'un système amélioré de laissez-passer pour zones réglementées d'aéro ...[+++]

CATSA's mandate and responsibilities are divided into six main areas: one, pre-board screening of passengers and their belongings; two, screening of checked baggage, which includes the acquisition and deployment of explosives detection systems; three, the Canadian air carrier protective program, which is the joint program with the RCMP for on-board security; four, federal assistance for air security-related airport policing; five, the creation of an enhanced restricted area pass system to control access to restricted areas at airports; and finally, the selective screening of non-passengers entering restricted areas at airports, such ...[+++]


La directive fixe également les règles de contrôle à suivre par les autorités compétentes pour l'admission des produits dans une zone franche, un entrepôt franc ou un entrepôt douanier, les exigences que les produits doivent respecter ainsi que les conditions auxquelles le poste d'inspection frontalier doit satisfaire.

The Directive also lays down control rules to be followed by the competent authorities for the admission of products to a free zone, free warehouse or customs warehouse, the product requirements and the conditions to be met by the border inspection post.




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Date index: 2022-12-07
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