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Ceinture verte
Zone exempte
Zone exempte d'armes nucléaires
Zone exempte d'organisme nuisible
Zone exempte de gel
Zone exempte de maladies
Zone exempte de parasites ou de maladies
Zone exempte d’organismes nuisibles
Zone indemne
Zone militairement dénucléarisée
Zones exemptes d'armes chimiques

Traduction de «Zone exempte de maladies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zone exempte de parasites ou de maladies

pest- or disease-free area


zone exempte de parasites ou de maladies

pest-or disease-free area


zone exempte | zone exempte d’organismes nuisibles | zone indemne

pest free area | PFA [Abbr.]


zone exempte de parasites ou de maladies

pest-or disease free area


zone exempte d'organisme nuisible [ zone exempte ]

pest free area


zone militairement dénucléarisée | zone exempte d'armes nucléaires

nuclear weapon free zone | nuclear-weapon-free zone | denuclearized zone | militarily denuclearized zone | nonnuclear zone [ NWFZ ]


zone exempte de gel | ceinture verte

frostless zone | green belt


zones exemptes d'armes chimiques

chemical-weapon-free zones
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les autorités compétentes peuvent supprimer une zone délimitée et mettre fin aux mesures d'éradication respectives, lorsque le statut de zone exempte d'organisme nuisible de cette zone a été vérifié.

4. Competent authorities may abolish a demarcated area and terminate the respective eradication measures where the pest-free status of that area has been verified.


L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).


L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).


l'utilisation des zones exemptes d'ADM existantes à titre d'exemple et comme cadre potentiel pour de nouvelles initiatives d'interdiction des missiles balistiques.

the use of the existing WMD free zones as an example and a potential framework for further initiatives banning ballistic missiles.


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(2) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(3) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée zone tampon pour une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une autre zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’ ...[+++]

(2) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(3) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a buffer area for a disease named in the declaration, to a free area, another buffer area or a provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.


(4) Le ministre peut déclarer qu’une zone d’éradication, ou une partie d’une telle zone, est une zone temporairement exempte de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables s’il ne s’agit pas d’une zone contaminée, d’une zone exempte ni d’une zone tampon.

(4) The Minister may declare an eradication area, or a part of one, to be a provisionally free area for any of the diseases listed in the schedule to the Reportable Diseases Regulations if the eradication area or part of it is not an infected area, free area or buffer area.


199 (1) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(1) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée contaminée par une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec le permis délivré en vertu de l’arti ...[+++]

199 (1) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(1) from an eradication area, or a part of one, that has been declared an infected area for a disease named in the declaration, to a free area, buffer area or provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.


(3) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(4) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée temporairement exempte d’une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.

(3) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or thing specified in a declaration made under subsection 198(4) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a provisionally free area for a disease named in the declaration, to a free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.


Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les ...[+++]

A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.


C'est parce qu'il s'agit de donner au Canada ou à d'autres pays la possibilité d'établir sur leur propre territoire des zones qui soient exemptes de maladies animales.

That has to do with giving Canada the opportunity to establish zones within Canada or within foreign countries that are free of certain animal diseases.




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Zone exempte de maladies ->

Date index: 2022-08-31
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