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Aide à la navigation
Aide à la navigation aérienne
Aides à la navigation
Aides à la navigation aérienne
Carte des obstacles à la navigation aérienne
Obstacle
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Satellite d'aide à la navigation aérienne
Zone interdite à la circulation automobile
Zone interdite à la navigation aérienne

Traduction de «Zone interdite à la navigation aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone interdite à la navigation aérienne

prohibited air zone


aides à la navigation [ aides à la navigation aérienne ]

aids to aerial navigation [ aids to air navigation | aids to navigation | air navigational aids ]


satellite d'aide à la navigation aérienne

air navigational aid satellite


aide à la navigation aérienne | aide à la navigation

air navigational aid | air navigation aid | aid to air navigation | navigational aid | NAVAID | navigation aid | NAVAID


zone interdite à la circulation automobile

traffic-free area


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle


carte des obstacles à la navigation aérienne

aeronautical obstacle map (1) | air navigation obstacles map (2)


fourniture de services météorologiques à la navigation aérienne

provision of meteorological services to air navigation


procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, les zones interdites à la pêche conformément à la législation nationale en vigueur telles que parcs nationaux, aires marines protégées et zones de reproduction des poissons, ainsi que les zones interdites à la navigation sont indiquées à l'appendice 4 de l'annexe au présent protocole.

Similarly, the zones in which fishing is prohibited by the national legislation in force, such as national parks, protected marine areas and fish breeding grounds, as well as the zones closed to shipping, are indicated in Appendix 4 to the Annex to this Protocol.


Les autorités compétentes gabonaises communiquent aux services compétents de l’Union européenne les coordonnées géographiques de la ligne de base gabonaise, de la zone de pêche gabonaise et des zones interdites à la navigation et à la pêche.

The competent Gabonese authorities shall notify the competent EU services of the geographical coordinates of the Gabonese baseline, Gabonese fishing zone and zones closed to shipping and fishing.


Les zones interdites à la navigation et à la pêche sont également communiquées pour information à l’Union européenne, ainsi que toute modification, qui sera annoncée au moins deux mois avant son application.

The zones closed to shipping and fishing shall also be notified for information purposes to the EU, as shall all changes to those zones, which must be announced at least two months before enforcement.


Les tableaux A et B sont remplis pour la totalité de la zone tarifaire, sauf en ce qui concerne les services de navigation aérienne terminaux, le tableau B relatif aux tarifs est rempli pour chaque aéroport dans lequel des services de navigation aérienne sont fournis aux conditions du marché dans la zone tarifaire terminale relevant de la responsabilité des États membres.

Tables A and B shall be filled in for the entire charging zone, with the exception in the case of terminal air navigation services, Table B on prices shall be filled in for each airport where air navigation services are provided under market conditions in the terminal charging zone under their responsibility.


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1. Les prestataires de services de navigation aérienne visés à l’article 1er, paragraphes 2 et 4, établissent les coûts supportés pour fournir des services de navigation aérienne en ce qui concerne les installations et les services prévus et mis en œuvre dans le cadre du plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe, dans les zones tarifaires relevant de leur responsabilité.

1. Air navigation service providers referred to in Article 1(2) and (4) shall establish the costs incurred in the provision of air navigation services in relation to the facilities and services provided for and implemented under the ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region, in the charging zones under their responsibility.


Les tableaux A et B sont remplis pour la totalité de la zone tarifaire, sauf en ce qui concerne les services de navigation aérienne terminaux, le tableau B relatif aux tarifs est rempli pour chaque aéroport dans lequel des services de navigation aérienne sont fournis aux conditions du marché dans la zone tarifaire terminale relevant de la responsabilité des États membres.

Tables A and B shall be filled in for the entire charging zone, with the exception in the case of terminal air navigation services, Table B on prices shall be filled in for each airport where air navigation services are provided under market conditions in the terminal charging zone under their responsibility.


1. Les prestataires de services de navigation aérienne visés à l’article 1er, paragraphes 2 et 4, établissent les coûts supportés pour fournir des services de navigation aérienne en ce qui concerne les installations et les services prévus et mis en œuvre dans le cadre du plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe, dans les zones tarifaires relevant de leur responsabilité.

1. Air navigation service providers referred to in Article 1(2) and (4) shall establish the costs incurred in the provision of air navigation services in relation to the facilities and services provided for and implemented under the ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region, in the charging zones under their responsibility.


description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires.

description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones.


Les prestataires de services de navigation aérienne fournissent une description du ou des modes de financement des coûts des services de navigation aérienne pour chaque zone tarifaire.

Air navigation service providers shall provide a description of the way or ways in which the costs of air navigation services are financed in respect to each charging zone.


2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.




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Zone interdite à la navigation aérienne ->

Date index: 2024-03-12
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