Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Cela est dû aux difficultés liées aux différences de statut ou de définition du personnel, au manque de statistiques internationales comparables, à la différence entre revenu brut et revenu net (qui varie fortement d'un pays à l'autre en raison des de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux et de sécurité sociale) et enfin à la contribution financière du chercheur aux résultats scientifiques obtenus ou à la capacité de diriger des projets de recherche pour lesquels il est pos ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This is due to difficulties related to: the different status or the definition of staff, the lack of comparable international statistics, the difference between gross and net income (which is very different from country to country because of heterogeneous tax and social security systems) and lastly the researcher's financial contribution to the scientific results obtained or the capacity to lead research contracts for which it is possible to negotiate individual benefits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-10]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Dans l’affaire C-234/01 (Gerritse), la Cour a en outre clairement indiqué que l'application d'un taux d'imposition libératoire forfaitaire à un non-résident n'est autorisée que si ce taux ne dépasse pas celui qui serait appliqué à cette personne selon le barème progressif, et calculé sur le revenu net augmenté de l’abattement personnel de base dont bénéficient les résidents.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-15]

Moreover, in Case C-234/01 (Gerritse), the Court also made it clear that it is only permissible to apply a flat and definitive tax rate to a non-resident if that rate is not higher than that which would be applied to that person under the progressive table, applied to the net income increased by the personal basic tax-free allowance which is applied to residents.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-01-15]

En particulier, le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) apportent un soutien aux producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenu net, y compris celles qui sont attribuables à l'augmentation des prix des intrants.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-06-12]

In particular, the Canadian Farm Income Program (CFIP) and Net Income Stabilization Account (NISA) provide support for producers who suffer significant drops in net income, including those brought on by rising input prices.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-06-12]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-06-12]

[8] Le revenu net est ajusté par "équivalent-adulte" pour tenir compte des différences dans la taille et la composition des ménages: le revenu perçu par un ménage est divisé par sa "taille équivalente", calculée à l'aide de l'échelle d'équivalence "OCDE modifiée".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-28]

[8] The net income is adjusted per "adult equivalent" to take account of differences in household size and composition: the income received by a household is divided by its "equivalent size" computed using the modified OECD equivalence scale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-28]

Les prévisions du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 1999 chiffraient le revenu agricole net en Saskatchewan à moins 48 millions de dollars, soit le niveau le plus faible qu'il ait atteint depuis 1933, et cela inclut les paiements provenant de l'assurance-récolte, du Compte de stabilisation du revenu net et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-11-01]

Agriculture and Agri-Food Canada's forecast for 1999 said that net farm income in Saskatchewan would be minus $48 million, the lowest it has been since 1933, and that includes income from crop insurance, NISA and AIDA.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-11-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-11-01]

Le changement proposé auquel nous nous opposons par l'amendement que je défends maintenant, ferait en sorte que le crédit accordé soit assujetti à un critère de revenu, de sorte que les personnes âgées dont le revenu net dépasse 25 921 $ verraient la valeur du crédit d'impôt diminuer, pour disparaître complètement d'ici deux ans pour les personnes âgées dont le revenu net dépasse 49 134 $.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-12]

The proposal, which our amendment before the House today would eliminate, would apply an income test to the credit, so that seniors whose net income exceeds $25,921 would see the value of their tax credit go down and, in the case of seniors whose net income exceeds $49,134, disappear altogether in two years' time.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-02-12]

M. Gellner: Concernant ce rapport qui fait état d'une chute du revenu net total, il faut bien se rappeler la distinction entre le revenu net total et le revenu monétaire net.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Gellner: Regarding this report about Manitoba's total net income dropping, you have to remember the distinction between total net income and net cash income.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : abattement sur le revenu net crédit d'impôt sur le revenu rente du sol boisé revenu agricole de la famille revenu disponible revenu net revenu net avant amortissement revenu net avant recouvrement revenu net d'exploitation revenu net de la famille revenu net disponible revenu net du sol revenu net impôts déduits revenu réel disponible répartition du bénéfice net d'exploitation répartition du revenu net d'opération sac de paie salaire net

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

abattement sur le revenu net ->

Date index: 2023-07-08