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Abonnement aux taxes
Boutique hors taxe
Chef aux taxes à la consommation
Compteur d'abonné
Compteur de taxes d'abonné
Compteur de taxes à domicile
Fibre jusqu'aux locaux de l'abonné
Fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné
Impôt de consommation
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Magasin hors taxe
Redevance d'abonnement
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Taxe d'abonnement
Taxe de consommation
Taxe de ligne d'abonné
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «abonnement aux taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




taxe d'abonnement | taxe de ligne d'abonné

subscriber line charge




compteur de taxes à domicile [ compteur de taxes d'abonné | compteur d'abonné ]

subscriber's check meter [ subscriber's meter ]


fibre optique jusqu'aux locaux de l'abonné | fibre jusqu'aux locaux de l'abonné

fiber to the premises | FTTP | fiber to the premise


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


redevance d'abonnement [ taxe d'abonnement ]

subscription rental [ subscription charge ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


chef aux taxes à la consommation

commodity tax manager | commodity taxes manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Demande de décision préjudicielle — Commissione Tributaria Regionale dell'Umbria — Interprétation de l’art. 3 de la directive 20/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») (JO L 108, p. 21) et de l’art. 102 TFUE — Réglementation nationale soumettant les opérateurs de téléphonie mobile à une redevance — Imposition d'une taxe d'autorisation gouvernementale en cas de contrat d'abonnement téléphonique — Taxe non ap ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Commissione Tributaria Regionale dell’Umbria — Interpretation of Article 3 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) (OJ 2002 L 108, p. 21) and of Article 102 TFEU — National legislation imposing a fee on mobile telephone operators — Imposition of a government authorisation charge when a telephone subscription is taken out — Charge not applied to the use of prepaid telephone cards


Les articles 64, paragraphe 1, et 63 de la directive 2006/112 doivent-ils être interprétés en ce sens que le fait générateur de la taxe pour la prestation de services de conseil par abonnement intervient à l’expiration de la période pour laquelle le paiement a été convenu, indépendamment du fait de savoir si le preneur a fait appel aux services que le conseiller lui a proposés et du nombre de fois qu’il l’a fait?

Should Articles 64(1) and 63 of Directive 2006/112/EC be interpreted as meaning that, for subscribed consulting services, the chargeable event occurs on expiry of the period for which the payment was agreed, irrespective of whether and how often the customer makes use of the supplier’s on-call services?


En France, une taxe spéciale , imposée aux opérateurs de communications électroniques, est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, en rémunération de services de communications électroniques.

In France, a special charge, imposed on electronic communications operators, is levied on the amount of subscription charges and other sums paid by users to operators for the provision of electronic communications services.


La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération des services de communications électroniques que fournissent les opérateurs de communications électroniques, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, par les opérateurs, pour les ...[+++]

The tax is based on the amount, exclusive of value added tax, of the subscriptions and other amounts paid by users for electronic communications services provided by electronic communications operators, with the deduction of the amount of the depreciation charges entered in the accounts during the financial year for which the accounts have been closed, in respect of the year during which the tax has become due, where these charges relate to materials and equipment acquired by the operators, from the entry into force of the Law, to meet the requirements of the infrastructures and electronic communications networks established within natio ...[+++]


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D’une part, il ne doit pas y avoir de vulnérabilité à la fraude, qui constitue un problème dans la sphère transnationale, mais d’autre part, il faut qu’il soit possible de prélever des taxes communales par ce biais. Il s’agit aussi que des abonnements à des magazines, primes d’assurance, factures de téléphonie mobile, etc. puissent également continuer d’être prélevés en suivant une procédure simple.

On the one hand, there should be no vulnerability to fraud – that is a problem in the cross-border area – but on the other hand, it should also be possible for local charges to be debited, and for any magazine subscription, any insurance premium, any mobile phone bill, and so on to continue to be collected in a simple procedure by the companies concerned.


La Commission a estimé au contraire que la différence de traitement invoquée par les plaignants n’existe que parce qu’ils analysent la situation en suivant une autre logique, celle de l’ancien régime de taxe annuelle ou de l’actuel régime luxembourgeois de taxe d’abonnement.

The Commission disagreed, taking the view that the differential treatment alleged by the complainants existed only because they applied a different rationale to the situation, viz. that of the former annual tax regime or the current Luxembourg subscription tax regime (“taxe d’abonnement”).


Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par t ...[+++]

This decree fixed the level of fees to be collected from users, set up a system of landing charge reductions available to everyone according to weight of aircraft (Article 7(1) and (2)), planned for the meeting of a users' advisory committee that would deliver opinions on proposals for changes to the fee system or to fee levels(66), determined the methods for collecting the fees, and provided that "fees and subscriptions shall be brought to the attention of users by all appropriate means, in particular by display and publication in the AIP (Aeronautical Information Publication)".


Description des services téléphoniques accessibles au public, y compris ce qui est inclus dans la taxe initiale d'abonnement et dans la redevance périodique de location (services par opérateur/opératrice, annuaires, services de renseignements, interdiction sélective des appels, facturation détaillée, maintenance, etc.).

Description of the publicly available telephone services offered, indicating what is included in the subscription charge and the periodic rental charge (e.g. operator services, directories, directory enquiry services, selective call barring, itemised billing, maintenance, etc.).


En effet, les personnes qui ne peuvent se raccorder au réseau câblé sont parfois exemptées de la taxe sur les antennes paraboliques, et cette taxe est dans certains cas réduite de moitié pour les détenteurs d'antennes paraboliques qui sont également abonnés au câble.

Indeed, exemptions from the satellite dish tax are sometimes available for persons who cannot connect themselves to the cable network, and the tax is sometimes reduced by half for dish owners who also subscribe to a cable network.


Ce fonds est alimenté par une taxe sur les messages de publicité passant sur les chaînes publiques et par une partie de la redevance versée par les abonnés.

This fund is financed by a levy on advertising on the public service television networks and also receives part of the licence fee paid by TV viewers.




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abonnement aux taxes ->

Date index: 2021-01-24
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