Traduction de «abri artificiel » (Français → Anglais) :

Plus précisément, le projet de loi abolirait des échappatoires fiscales concernant les biens de location, assujettirait la conversion d'entités intermédiaires de placement déterminées en sociétés aux mêmes règles que celles auxquelles sont soumises les opérations entre sociétés, empêcherait les stratagèmes de création d'abris fiscaux par une augmentation artificielle des crédits pour impôts étrangers et, finalement, mettrait en place un régime de déclaration des opérations d'évitement fiscal.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-03]

Specifically, the bill will close tax loopholes relating to specified leasing property, ensure that the conversions of specified investment flow-through trusts and partnerships into corporations are subject to the same rules and transactions between corporations, prevent schemes designed to shelter tax by artificially increasing foreign tax credits and, finally, implement a regime for information reporting of tax avoidance transactions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-06-03]

«milieu contrôlé», un milieu manipulé pour produire des animaux d'une espèce donnée, qui comporte des barrières physiques empêchant que des animaux, des œufs ou des gamètes de cette espèce y soient introduits ou en sortent et présente des caractéristiques générales pouvant inclure, sans que la liste soit exhaustive, abris artificiels, évacuation des déchets, soins, protection contre les prédateurs et nourriture fournie artificiellement;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-03]

‘controlled environment’ means an environment that is manipulated for the purpose of producing animals of a particular species, that has boundaries designed to prevent animals, eggs or gametes of the species from entering or leaving, and the general characteristics of which may include but are not limited to artificial housing, waste removal, health care, protection from predators and the artificial supply of food;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-03]

Faire fondre l’échantillon dans un four à 45 °C environ et en filtrer une partie représentative à l’aide d’un filtre contenant environ 10 g de sulfate de sodium anhydre (4.3). L’opération doit se faire à l’abri de toute lumière naturelle ou artificielle forte et la température doit être maintenue à 45 °C.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

Melt the sample in an oven at approximately 45 °C and filter a representative portion through a filter containing about 10 g of anhydrous sodium sulphate (4.3) in an environment shielded from strong natural and artificial light and maintained at 45 °C.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-03-04]

Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

Under extreme conditions, sheep will require access to natural or artificial wind-break shelter and shade, whilst different coat characteristics mean that goats are less tolerant of prolonged rain and should have free access to roofed shelter areas whilst outside.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

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Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

Under extreme conditions, sheep will require access to natural or artificial wind-break shelter and shade, whilst different coat characteristics mean that goats are less tolerant of prolonged rain and should have free access to roofed shelter areas whilst outside.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-06-17]

Faire fondre l'échantillon dans un four à 45 °C environ et en filtrer une partie à l'aide d'un filtre contenant environ 10 g de sulfate de sodium anhydre (4.3). L'opération doit se faire à l'abri de toute lumière naturelle ou artificielle forte et la température doit rester maintenue à 45 °C.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-01-08]

Melt the sample in an oven at approximately 45 °C and filter a representative portion through a filter containing about 10 g of anhydrous sodium sulphate (4.3) in an environment shielded from strong natural and artificial light and maintained at 45°C.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-01-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-01-08]

Qu'arrive-t-il si la Chambre des communes décide, pour le bien du pays, de ne pas mettre les entreprises du Nord à l'abri d'une invasion par les entreprises du Sud en mettant la langue dans une sorte de carcan artificiel et qu'elle décrète être la seule à se prononcer sur cette question?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-05-08]

What if the House of Commons decides, for the good of the country, not to protect northern businesses from an invasion by southern businessmen by putting the native language in some sort of an artificial corner and letting only the House of Commons vote on it?

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-05-08]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-05-08]

Le dumping s'est révélé être préjudiciable parce que les marchés intérieurs de ces pays sont restés à l'abri d'une véritable concurrence et que les entreprises établies dans ces pays exportateurs sont par conséquent capables de vendre à l'étranger à des prix artificiellement bas.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Injurious dumping has occurred because the internal markets in these countries have remained isolated from genuine competition so that the companies located in these exporting countries are therefore able to sell abroad at artificially low prices.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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