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Absence de lien de causalité
Causalité
Causalité adéquate
Causalité naturelle
Chaîne causale
Enchaînement causal
Lien causal
Lien causal à la Granger
Lien de causalité
Lien de causalité adéquate
Lien de causalité naturelle
Lien de causalité à la Granger
Rapport de causalité
Rapport de causalité adéquate
Rapport de causalité naturelle
Relation de causalité
Relation de causalité adéquate
Relation de causalité naturelle
Rompre le lien de causalité

Traduction de «absence de lien de causalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causali

causal connection | causation | causality


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection




lien de causalité à la Granger [ lien causal à la Granger ]

Granger-causality


chaîne causale | enchaînement causal | lien de causalité

chain of causation




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, l'argument selon lequel il y aurait eu des éléments insuffisants sur le lien de causalité est rejeté.

Therefore, the claim that there was inadequate disclosure of causation is rejected.


En tout état de cause, la Commission fait observer que l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base n'exige pas la réalisation d'une analyse distincte du lien de causalité comme condition à l'extension des droits en cas de probabilité de réapparition du dumping et de continuation du préjudice, comme l'établit le présent règlement.

In any case, the Commission notes that Article 11(2) of the basic Regulation does not require the performance of a separate causality analysis as a condition for extending duties in case of likelihood of recurrence of dumping and continuation of injury, as is established in the present Regulation.


6. Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If in special circumstances, it is decided to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


Si, dans des circonstances spéciales, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.«

If in special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises are concerned, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.‘


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Dans des circonstances particulières, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises (SMEs) are concerned, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


Dans des circonstances particulières, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Existing provisions, under special circumstances, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.


L’une des conditions à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié au sens de l’article 1er, section A, de la convention de Genève, est l’existence d’un lien de causalité entre les motifs de persécution que sont la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un certain groupe social, et les actes de persécution ou l’absence de protection contre de tels actes.

One of the conditions for qualification for refugee status within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention is the existence of a causal link between the reasons for persecution, namely race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, and the acts of persecution or the absence of protection against such acts.


(28) L'une des conditions à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié au sens de l'article 1er, section A, de la convention de Genève, est l'existence d'un lien de causalité entre les motifs de persécution que sont la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l'appartenance à un certain groupe social et les actes de persécution ou l'absence de protection contre ces actes.

(28) One of the conditions for qualification for refugee status within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention is the existence of a causal link between the reasons of race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group and the acts of persecution or the absence of protection against such acts.


Il importe de comprendre les liens de causalité qui ont abouti à cette évolution de l'activité raciste.

It is important to understand the links of cause and effect which lead to these changes in activity.


Ce lien de causalité justifie l'adoption de mesures efficaces ayant des conséquences financières considérables.

This causal link justifies taking effective measures with considerable financial consequences.




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absence de lien de causalité ->

Date index: 2021-05-13
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