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Accident ayant une origine uniquement médicale
Accident causé aux tiers
Accident causé par un briquet
Accident causé par un ouragan
Accident causé par un tremblement de terre
Accident causé par une mine
Accident dû à des causes strictement naturelles
Explosion accidentelle d'une mine
Loi sur les accidents causés par des incendies
Plan de prévention des accidents causés par les mines

Traduction de «accident causé par un ouragan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident causé par un ouragan

Accident caused by hurricane




accident causé par une mine | explosion accidentelle d'une mine

mine incident


Plan de prévention des accidents causés par les mines

Plan for the Prevention of Accidents from Mines


Loi sur les accidents causés par des incendies

Fire Accidents Act


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter


accident causé par un tremblement de terre

Accident caused by earthquake


accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles

accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work


cyclone orage ouragan pluies torrentielles raz de marée causé par une tempête tempête de neige tornade véhicule de transport emporté par la tempête

blizzard cloudburst cyclone hurricane tidal wave caused by storm tornado torrential rain transport vehicle washed off road by storm


accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a

hit-and-run accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suite aux dégâts causés par l'ouragan Matthew, la chute de la production alimentaire locale a provoqué une hausse des prix alimentaires sur les marchés locaux.

The damage caused by hurricane Matthew caused a drop in local food production, which pushed up food prices on local markets.


En cas d’accident causé par ces véhicules, l’État membre qui prévoit cette dérogation devrait désigner une autorité ou un organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents causés dans un autre État membre.

For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating should designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.


En cas d'accident causé par ces véhicules, l'État membre qui prévoit cette dérogation doit désigner une autorité ou un organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents causés dans un autre État membre.

For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating must designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.


À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d'accidents causés par ces véhicules et les victimes d'accidents causés par des véhicules non assurés.

For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by non-insured vehicles.


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À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d'accidents causés par ces véhicules et les victimes d'accidents causés par des véhicules non assurés.

For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by non-insured vehicles.


En cas d'accident causé par ces véhicules, l'État membre qui prévoit cette dérogation doit désigner une autorité ou un organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents causés dans un autre État membre.

For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating must designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.


En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place.


Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger, mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.

In order to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the same Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.


Les victimes d'accidents causés par de tels véhicules pourront demander à être indemnisées par l'organisme d'indemnisation du pays dans lequel l'accident est survenu.

Victims of accidents caused by such vehicles will have the right to apply for compensation to the compensation body of the country in which the accident occurred.


Sauf pour les besoins de l'enquête concernant un accident causé par un véhicule automobile appartenant audit Conseil ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation de la circulation routière ou d'accidents causés par un tel véhicule, les biens et avoirs du Conseil des ministres ACP ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure de contrainte administrative ou judiciaire sans une autorisation du Conseil des ministres institué par l'accord.

Except when required for the purposes of investigating an accident caused by a motor vehicle belonging to the said Council or being used on its account, or in the event of an infringement of road traffic regulations or of an accident caused by such a vehicle, the property and assets of the Council of ACP Ministers shall not be the subject of any administrative or legal measures of constraints without the authorisation of the Council of Ministers set up under the Agreement.




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accident causé par un ouragan ->

Date index: 2021-01-08
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