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Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Accord de base de coopération
Accord de base type de coopération
Accord de coopération
Accord de coopération Admiral BENELUX
Accord général de coopération au développement
Accord général sur la coopération au développement
Concordat ViCLAS
GATS BTel

Traduction de «accord de base de coopération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de base de coopération

Basic Co-operation Agreement


accord de base de coopération

basic cooperation agreement | BCA [Abbr.]


Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance

Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO


Accord général sur la coopération au développement [ Accord général de coopération au développement | Accord général concernant la coopération au développement | Accord général relatif à la coopération au développement ]

General Agreement on Development Cooperation [ General Agreement on Development Co-operation ]


Accord de base type de coopération

model Basic Cooperation Agreement


Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur


Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]


accord de coopération (UE) [ accord de coopération (CE) ]

cooperation agreement (EU) [ EC cooperation agreement ]


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]


accord de coopération Admiral BENELUX

Admiral BENELUX cooperation agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.


L'entrée en vigueur récente de l'accord UE-Brésil de coopération en matière scientifique et technologique et les nouvelles possibilités de participation internationale au septième programme-cadre de recherche de l'Union européenne pour la période 2007-2013 constituent une bonne base pour augmenter la coopération existante.

The recent entry into force of the EU/Brazil ST Co-operation Agreement and the new possibilities for international participation in the EU’s Seventh Research FP 2007-2013 provide a sound basis for increasing existing co-operation.


L'accord sur le commerce, le développement et la coopération continue de constituer, dans l'ensemble, une bonne base de coopération entre les parties signataires.

The Trade, Development and Cooperation Agreement is still by and large a good basis for cooperation between the signatory parties.


La Commission peut-elle indiquer les mesures qu’elle a prises en réaction à la recommandation P5_TA(2003)0239 du Parlement européen du 3 juin 2003 à propos des accords UE-USA de coopération en matière de coopération judiciaire pénale et extradition et notamment de son paragraphe 12 qui "recommande instamment aux autorités européennes de conditionner la signature de ces accords à l’obtention d’une solution équitable au problème de la situation des gens retenus sur la base de Guanta ...[+++]

Will the Commission indicate what action it is taking in response to the recommendation P5_TA(2003)0239 of the European Parliament of 3 June 2003 on the EU-USA agreements on judicial cooperation in criminal matters and extradition, specifically paragraph 12 thereof which ‘recommends as a matter of urgency to the European authorities that they should make the signature of these agreements conditional upon the finding of a fair solution to the problem of the situation of the persons, especially the Europeans, held at the base in Guantánamo Bay’? ...[+++]


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La Commission peut-elle indiquer les mesures qu'elle a prises en réaction à la recommandation P5_TA(2003)0239 du Parlement européen du 3 juin 2003 à propos des accords UE-USA de coopération en matière de coopération judiciaire pénale et extradition et notamment de son paragraphe 12 qui "recommande instamment aux autorités européennes de conditionner la signature de ces accords à l'obtention d'une solution équitable au problème de la situation des gens retenus sur la base de Guanta ...[+++]

Will the Commission indicate what action it is taking in response to the recommendation P5_TA(2003)0239 of the European Parliament of 3 June 2003 on the EU-USA agreements on judicial cooperation in criminal matters and extradition, specifically paragraph 12 thereof which ‘recommends as a matter of urgency to the European authorities that they should make the signature of these agreements conditional upon the finding of a fair solution to the problem of the situation of the persons, especially the Europeans, held at the base in Guantánamo Bay’? ...[+++]


5. invite la Commission et le Conseil à continuer à souligner l'importance du respect des droits de l'homme et à soulever la question de la peine de mort et des lapidations dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Iran; souligne qu'un futur accord commercial et de coopération avec l'Iran devra comprendre une clause relative aux droits de l'homme basée sur l'article correspondant de l'Accord de Cotonou et rappelle qu'aucun accord ne peut entrer en vigueur sans l'approbation du Parlement européen;

5. Asks the Commission and Council to continue to stress respect for human rights and the issue of the death penalty and stoning in the context of EU-Iran relations, notes that any future trade and cooperation agreement with Iran must contain a human rights clause based on the corresponding article in the Cotonou Agreement, and recalls that no agreement can enter into force without the approval of the European Parliament;


6. invite la Commission et le Conseil à continuer à souligner l'importance du respect des droits de l'homme et à soulever la question de la peine de mort et des lapidations dans le cadre des relations entre l'Union européenne et l'Iran; souligne qu'un futur accord commercial et de coopération avec l'Iran devra comprendre une clause relative aux droits de l'homme basée sur l'article correspondant de l'Accord de Cotonou et rappelle qu'aucun accord ne peut entrer en vigueur sans l'approbation du Parlement européen;

6. Asks the Commission and Council to continue to stress respect for human rights and the issue of the death penalty and stoning in the context of EU-Iran relations, notes that any future trade and cooperation agreement with Iran must contain a human rights clause based on the corresponding article in the Cotonou Agreement, and recalls that no agreement can enter into force without the approval of the EP;


50. considère l'accord politique du 17 juin 2002 sur l'obtention d'un mandat de négociation en vue d'un accord commercial et de coopération avec l'Iran comme un signe important d'une volonté de réforme dans ce pays; réaffirme qu'un futur accord commercial et de coopération avec l'Iran devra impérativement contenir une clause substantielle relative aux droits de l'homme et accorde une grande importance aux accords séparés sur un di ...[+++]

50. Views the political agreement of 17 June 2002 on issuing a negotiating mandate for a trade and cooperation agreement with Iran as an important signal for the forces of reform in that country; reiterates that a future trade and cooperation agreement with Iran will need to contain a substantive human rights clause as an essential element and attaches great importance to the separate negotiations on a political dialogue on, inter alia, human rights issues, foreign and security policy, weapons of mass destruction and the proliferatio ...[+++]


Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.


Le mandat des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'association interrégionale entre l'UE et le Mercosur a été adopté par le Conseil le 17 septembre 1999 sur la base de l'accord-cadre interrégional de coopération signé le 15 décembre 1995.

The negotiating directives for the conclusion of an Interregional Association Agreement between the EU and Mercosur were adopted by the Council on 17 September 1999 on the basis of the Interregional Framework Cooperation Agreement signed on 15 December 1995.




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Date index: 2021-02-10
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