Traduction de «accord de coopération technique » (Français → Anglais) :

accord de coopération technique [ entente de coopération technique ]

Accord de coopération technique en matière de statistiques

accord de coopération (UE) [ accord de coopération (CE) ]

accord de coopération

coopération technique [ aide technique | assistance technique ]

accord de coopération scientifique et technique

Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël

Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part

accord de coopération Admiral BENELUX

Dans ce but, un accord de coopération technique à conclure dans le courant de l'année 2004 définira les caractéristiques du service amélioré, les performances attendues et le partage des responsabilités entre les différents partenaires.

La Commission devrait être habilitée à adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF, en ce qui concerne le contenu et le modèle de présentation des informations financières clés à inclure dans le résumé, les cas dans lesquels certaines informations peuvent être omises dans le prospectus, les informations à incorporer par référence et d’autres types de documents requis en vertu du droit de l’Union, la publication du prospectus, les données nécessaires au classement des prospectus dans le mécanisme d’archivage géré par l’AEMF, les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel, les situ ...[+++]ations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations figurant dans le prospectus requiert la publication d’un supplément au prospectus, les modalités techniques nécessaires au fonctionnement du portail de notification de l’AEMF, le contenu minimal des accords de coopération avec les autorités de surveillance de pays tiers et les modèles à utiliser à cette fin, ainsi que les informations échangées entre les autorités compétentes et l’AEMF dans le contexte de l’obligation de coopérer.

Les Britanniques sont les plus avancés sur le plan des accords de coopération technique avec les États-Unis en matière de programmes de défense antimissiles dans le cadre de l'étude de préfaisabilité effectuée en 1997 et du programme d'accès aux techniques.

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport direct ...[+++]ement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d'entreprises de transport par route ou par voie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.