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AETR
Accord de location avec équipage
Accord de location d'immeubles
Affrètement coque nue
Affrètement d'aéronef avec équipage
Affrètement sans équipage
Avion affrété coque nue
Location avec équipage
Location avec équipage d'un aéronef
Location avec équipage partiel
Location coque-nue
Location d'avion avec équipage
Location d'avion sans équipage
Location d'avions sans pilote
Location sans équipage
Location sèche

Traduction de «accord de location avec équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


affrètement coque nue | affrètement sans équipage | avion affrété coque nue | location coque-nue | location d'avions sans pilote | location sans équipage

dry charter | dry lease | dry leasing


affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage

wet charter | wet lease | wet leasing


location sans équipage [ location d'avion sans équipage | location sèche ]

dry lease




location avec équipage d'un aéronef

wet-lease of an aircraft


accord de location d'immeubles

building rental agreement




Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accord autorise également le partage de code illimité (deux transporteurs aériens ou plus peuvent partager le même vol) et offre de nouveaux débouchés aux transporteurs aériens de l’Union européenne qui peuvent fournir des aéronefs avec équipage (par un accord de location avec équipage) aux transporteurs aériens des États-Unis sur les routes internationales.

It also allows for unlimited code-sharing (where 2 or more airlines may share the same flight) and new opportunities for EU airlines to provide aircraft with crew (by wet-lease arrangement) to US airlines on international routes.


"bail", un accord de location ou toute autre transaction temporaire du même type.

"lease" means a rental agreement or similar temporary transaction.


Le transporteur Cronos Airlines certifié en Guinée équatoriale a soumis à la Commission une demande de retrait de l’annexe A, affirmant que les appareils qu’il exploite font l’objet d’un accord de location avec équipage (ACMI) conclu avec un transporteur certifié en Afrique du Sud.

The air carrier Cronos Airlines licensed in Equatorial Guinea has submitted documentation requesting the Commission to be excluded from Annex A stating that the aircraft it operates are wet leased on an ‘ACMI’ basis (aircraft, crew, maintenance, insurance) from a carrier licensed in the Republic of South Africa.


L'autorité compétente peut refuser d'accorder une autorisation en l'absence de réciprocité en matière de location avec équipage entre l'État membre concerné ou la Communauté et le pays tiers où l'aéronef loué avec équipage est immatriculé.

The competent authority may refuse to grant an approval if there is no reciprocity as regards wet leasing between the Member State concerned or the Community and the third country where the wet-leased aircraft is registered.


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2. Les contrats de location coque nue auxquels un transporteur aérien communautaire est partie ou les contrats de location avec équipage aux termes desquels le transporteur aérien communautaire est le preneur de l'aéronef loué avec équipage sont soumis à une autorisation préalable, conformément au droit communautaire ou national applicable en matière de sécurité aérienne.

2. A dry lease agreement to which a Community air carrier is a party or a wet lease agreement under which the Community air carrier is the lessee of the wet-leased aircraft shall be subject to prior approval in accordance with applicable Community or national law on aviation safety.


L'autorité compétente informe les États membres concernés des autorisations qu'il accorde en vue de la location avec équipage d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers.

The competent authority shall inform the Member States concerned about an approval it has granted for wet leasing aircraft registered in a third country.


Afin d'éviter un recours excessif à des contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, en particulier la location avec équipage, le recours à ces pratiques ne devrait être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, comme l'absence d'aéronefs adéquats sur le marché communautaire, être strictement limité dans le temps et respecter des normes de sécurité équivalentes aux règles de sécurité prévues par la législation communautaire et nationale.

In order to avoid excessive recourse to lease agreements of aircraft registered in third countries, especially wet lease, these possibilities should only be allowed in exceptional circumstances, such as a lack of adequate aircraft on the Community market, and they should be strictly limited in time and fulfil safety standards equivalent to the safety rules of Community and national legislation.


Une compagnie aérienne qui est partie à ce type de contrat doit obtenir une autorisation préalable de l'autorité qui délivre les licences, et un État membre ne peut approuver un contrat de location avec équipage conclu avec une compagnie aérienne à laquelle il a délivré une licence d'exploitation, à moins que des normes de sécurité équivalentes à celles imposées en vertu du droit communautaire ou, le cas échéant, du droit national ne soient respectées.

A Community airline that is party to such an arrangement must obtain prior approval from the appropriate licensing authority, and a Member State may not approve an agreement providing aircraft with crew to an airline to which it has granted an operating licence unless the safety standards equivalent to those imposed under Community law or, where relevant, national law are met.


l'approbation de l'accord de location ne donnera pas un avantage disproportionné à l'une des parties en cas de conflit du travail, si l'incapacité à prendre en charge le trafic sur un marché résulte d'un conflit.

approval of the lease will not give an unreasonable advantage to any party in a labour dispute where the inability to accommodate traffic in a market is a result of the dispute.


l'accord de location prévoit que le contrôle opérationnel incombera au transporteur qui est le bailleur,

the lease agreement provides that operational control will remain with the lessor carrier,


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