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AGC
Accord de médiation
Accord de médiation collaborative
Accord général de collaboration
Accord-cadre de collaboration
CADREAC
Médiation collaborative
Médiation coopérative

Traduction de «accord de médiation collaborative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de médiation collaborative

collaborative mediation agreement


médiation collaborative [ médiation coopérative ]

collaborative mediation [ cooperative mediation ]


accord-cadre de collaboration

framework collaboration agreement


accord général de collaboration | AGC [Abbr.]

general collaboration agreement | GCA [Abbr.]




Accord de collaboration des autorités chargées de la réglementation des médicaments dans les pays associés à l'Union européenne | CADREAC [Abbr.]

Collaboration Agreement of Drug Regulatory Authorities in European Union Associated Countries | CADREAC [Abbr.]


Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les parties conviennent avec le médiateur, dans le cadre d'un accord de médiation, des modalités de la médiation.

7. The parties shall agree together with the mediator on the detailed arrangements for the mediation in a mediation agreement.


Plusieurs membres au Parlement européen ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne l'article 10 qui permettrait à la Commission d'affaiblir les résultats des accords de médiation régionaux.

Several Members of the European Parliament raised their concerns that Article 10 would allow the Commission to undermine outcomes of regional mediation agreements.


En fait, je voudrais préciser que cet accord permet une collaboration extrêmement transparente, dynamique et étroite entre le Parlement et la Commission et qu’il représente essentiellement un compromis, c’est-à-dire un équilibre entre les points de vue des deux institutions sur le nouveau rôle qui leur revient depuis le traité de Lisbonne.

Actually, I would like to say that this agreement creates a highly transparent, greatly dynamic and extremely close association between Parliament and the Commission, and that it essentially represents a compromise: a balance between the respective visions of the two institutions on the new role that falls to each of them following the Treaty of Lisbon.


Les États membres se sont mis d’accord sur une collaboration afin de garantir la viabilité et l’adéquation des systèmes de pension dans l’ensemble de l’UE.

Member States have agreed to work together in order to ensure the sustainability and adequacy of pensions across the EU.


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1. Étant donné que la médiation doit être menée de manière à préserver la confidentialité, les États membres veillent à ce que, sauf accord contraire des parties, ni le médiateur ni les personnes participant à l’administration du processus de médiation ne soient tenus de produire, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d’un arbitrage, des preuves concernant les informations résultant d’un processus de médiation ou en relation avec celui-ci, excepté:

1. Given that mediation is intended to take place in a manner which respects confidentiality, Member States shall ensure that, unless the parties agree otherwise, neither mediators nor those involved in the administration of the mediation process shall be compelled to give evidence in civil and commercial judicial proceedings or arbitration regarding information arising out of or in connection with a mediation process, except:


Les politiques et pratiques devraient spécifier quels droits reviennent aux chercheurs et/ou, le cas échéant, à leurs employeurs ou à d'autres parties, y compris des organisations commerciales ou industrielles externes, selon les éventuelles dispositions d'accords spécifiques de collaboration ou d'autres types d'accords.

Policies and practices should specify what rights belong to researchers and/or, where applicable, to their employers or other parties, including external commercial or industrial organisations, as possibly provided for under specific collaboration agreements or other types of agreement.


Dans ce cadre, le BSC a apporté sa contribution à deux protocoles d'accord concernant la collaboration entre les autorités de surveillance bancaire et les banques centrales, le premier portant sur le domaine des systèmes de paiement et le deuxième sur les questions relatives à la gestion des crises.

In this context, the BSC has contributed to two Memoranda of Understanding on co-operation between banking supervisors and central banks, one in the field of payment systems and another dealing with crisis management issues.


- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais très sincèrement remercier le Parlement pour le large soutien dont la présidence du Conseil et la Commission ont bénéficié dans le processus d’élargissement et je considère qu’il est très important de maintenir ce commun accord et cette collaboration.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I wish to thank Parliament most warmly for the wide-ranging support it has given the Presidency of the Council and the Commission in the enlargement process, and I consider it highly significant that this common purpose and cooperation are continuing.


Bien qu'elle ne soit pas appliquée de manière universelle, cette notion a déjà été prise en considération dans de nombreux accords établis en collaboration avec les partenaires sociaux.

This understanding, albeit not universal, can already be observed in many agreements drawn up with the involvement of social partners.


Certains États membres ont conclu des accords renforçant la collaboration entre les services de police et des douanes en matière de lutte contre le trafic de drogues, conformément à la résolution du Conseil du 29 novembre 1996 [72], dans laquelle le Conseil priait instamment les États membres d'établir des accords formels ou d'autres arrangements au niveau national qui tiennent compte des grandes orientations définies dans la résolution.

Some Member States have initiated closer working arrangements between police and customs services regarding the fight against drugs, as is required by the Council Resolution of 29 November 1996 [72]. In it; the Council urged Member States to establish formal agreements or other arrangements at national level which take account of the broad guidelines laid down.




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Date index: 2023-10-14
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