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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord de renégociation
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord renégocié
Consentement accordé pour l'autopsie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Négociation d'accord
Négociation internationale
Ouverture de négociation
Procédure de négociation
Renégociation
Renégociation de la dette
Renégociation des accords textiles
Traité international
état de la négociation

Traduction de «accord de renégociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Groupe de travail sur la renégociation des accords de formation professionnelle des adultes [ Groupe de travail sur la renégociation des accords de FPA ]

National Training Agreements Working Committee


négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]


Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade


renégociation des accords textiles

renegociation of textile agreements




accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


renégociation de la dette

debt renegotiation | debt workout


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation».

For the separate reporting of new business volumes of renegotiated loans to households and non-financial corporations in MFI interest rate statistics renegotiated loans comprise all new business loans, other than revolving loans and overdrafts and credit card debt, which have been granted but not yet repaid at the time they are renegotiated’.


Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,

It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,


Si une renégociation des conditions du crédit a lieu après le temps t0, il convient de déclarer dans les crédits renégociés l’intégralité du montant accordé et non encore remboursé au moment de la renégociation

If a renegotiation of the terms and conditions of the loan takes place after time t0, the full amount granted and not yet repaid by the time the renegotiation takes place should be reported under renegotiated loans.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'Accord de libre-échange Canada-Colombie tant qu'une évaluation indépendante du respect des droits de la personne n'aura pas été faite et que les lacunes qu'elle révélera n'auront pas été comblées. Ils demandent également que l'accord soit renégocié conformément aux principes du commerce équitable, en tenant compte de ses répercussions environnementales et sociales, tout en respectant véritablement et en améliorant les droits des travailleurs pour toutes les parties touchées.

The petitioners call on Parliament to reject the Canada-Colombia trade deal until an independent human rights impact assessment is carried out, the resulting concerns are addressed, and the agreement is renegotiated along the principles of fair trade which would fully take into account environmental and social impacts while genuinely respecting and enhancing labour rights of all affected parties.


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Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce que ses répercussions sur les droits de la personne aient fait l'objet d'une évaluation indépendante, et que l'accord soit renégocié dans le respect des principes du commerce équitable, en tenant pleinement compte de ses répercussions environnementales et sociales et de manière à assurer véritablement le respect des droits des travailleurs et de toutes les personnes concernées.

The petitioners call on Parliament to reject the Canada-Colombia trade deal until an independent human rights impact assessment is carried out, the resulting concerns addressed, and the agreement renegotiated along the principles of fair trade that would take into account environmental and social impacts while genuinely respecting and enhancing labour rights and the rights of all affected parties.


la date d’entrée en vigueur de l’accord et sa durée, les modalités selon lesquelles l’accord peut être amendé ou dénoncé ainsi que les cas dans lesquels l’accord doit être renégocié et la procédure pour sa renégociation, y compris, le cas échéant, lorsque des modifications interviennent dans la structure de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire.

the date of entry into force of the agreement and its duration, the arrangements for amending or terminating the agreement and the cases in which the agreement shall be renegotiated and the procedure for its renegotiation, including, where necessary, where the structure of the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings changes.


Nous demandons au Comité des finances de faire les recommandations suivantes: premièrement, le gouvernement fédéral doit montrer l'exemple en désavouant publiquement la récupération; deuxièmement, le gouvernement fédéral doit proposer aux provinces et territoires de renégocier l'accord sur la Prestation nationale pour enfants avec l'intention d'éliminer la récupération; troisièmement, à l'appui de cette demande de renégociation de l'accord sur la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement fédéral doit offrir d'accroître son ...[+++]

We're asking the finance committee to make the following recommendations: one, that the federal government should lead the way by publicly withdrawing its support for the clawback; two, that the federal government should seek agreement from the provinces and territories to renegotiate the national child benefit agreement with the intention of eliminating the clawback practice; three, in order to support negotiations to amend the national child benefit agreement, the government should offer to increase funding to ensure that the reinvestment programs are maintained; and finally, failing a mutually agreeable end to the clawback, the fed ...[+++]


M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, si le ministre veut faire cela, il devra voir à ce que l'accord soit renégocié parce que, actuellement, les choses ne fonctionnent pas de cette façon.

Mr. Stephen Harper (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, if the minister wants to do that he is going to have to have the accord renegotiated because that is not how it works now.


Le gouvernement fédéral, exerçant sa responsabilité fiduciaire qui, selon moi, vise non seulement la majorité des membres de la réserve, les conseillers et le chef de bande, mais tous les Autochtones visés par l'accord, a renégocié une formule qui fixait la barre moins haut.

The federal government, exercising its fiduciary responsibility — which I suggest is not only to the majority in the reserve, the band councillors and the chief, but to each and every aboriginal caught under that agreement — then renegotiated a formula that lowered the bar.


h) la date d'entrée en vigueur de l'accord et sa durée, les cas dans lesquels l'accord devrait être renégocié et la procédure pour sa renégociation.

(h) the date of entry into force of the agreement and its duration, cases where the agreement should be renegotiated and the procedure for its renegotiation.


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