Traduction de «accord de troc » (Français → Anglais) :

lorsqu'un pays recourt à des techniques de change anormales, telles que taux de change multiples, ou applique des accords de troc;

128. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR ; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à su ...[+++]pposer qu'ils se poursuivent;

126. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à sup ...[+++]poser qu'ils se poursuivent;

Dans le cas du superpétrolier, le contrat semble comprendre un accord de troc (la société nationale iranienne de transport de pétrole paierait en partie les navires sous la forme de livraisons de pétrole); les conditions précises de cet accord, ainsi que les modalités particulières de paiement relatives à ce programme de construction de longue haleine, peuvent encore infléchir considérablement la rentabilité de la commande pour le chantier naval.

Pendant la période de transition, la procédure d'uniformisation devrait conduire à une harmonisation des dispositions de base contenues dans les accords bilatéraux (y compris les accords de troc), de la structure des listes contingentaires contenues dans ces accords ainsi que des mesures de libération appliquées par certains États membres afin de faciliter la conclusion ultérieure d'accords communautaires.

B ) QUAND UN PAYS A RECOURS A DES TECHNIQUES DE CHANGE ANORMALES TELLES QUE TAUX FLUCTUANTS , TAUX DE CHANGE MULTIPLES , OU APPLIQUE UN ACCORD DE TROC ;