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Accord type bilatéral de réadmission
Accord type de transport aérien bilatéral

Traduction de «accord type bilatéral de réadmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord type bilatéral de réadmission

specimen bilateral readmission agreement


accord type de transport aérien bilatéral

model bilateral air transport agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s’appuiera sur les résultats du sommet UE-Chine, en particulier en s’efforçant d’ouvrir des négociations sur un accord bilatéral de réadmission entre la Communauté européenne et la Chine, ainsi que des discussions parallèles avec ce pays sur l’assouplissement des formalités d'octroi de visas pour certaines catégories de personnel.

The Commission will build on the results of the EU-China Summit in particular by seeking to open negotiations on a future bilateral readmission agreement between the European Community and China and parallel discussions with China on visa facilitation for certain categories of personnel.


Réadmission des personnes n’ayant pas besoin d’une protection internationale: Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile entrant sur le territoire grec qui sont considérés comme n’ayant pas besoin d’une protection internationale seront renvoyés en Turquie au titre de l’accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie.

Readmission of people not in need of international protection: All new irregular migrants and asylum seekers entering Greece found not in need of international protection will be returned to Turkey under the bilateral readmission Agreement between Greece and Turkey.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


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Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.

For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.


Les dispositions du présent accord ont la priorité sur les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les différents États membres et la Moldova, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.

The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been or may, under Article 19, be concluded between individual Member States and Moldova, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et le Monténégro, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.

The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been, or may under Article 19, be concluded between individual Member States and Montenegro, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


Les dispositions du présent accord priment celles de tout accord ou arrangement bilatéral relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, conclu ou susceptible d’être conclu, en application de l’article 19, entre les États membres et la Bosnie-et-Herzégovine, dans la mesure où les dispositions de ces accords ou arrangements sont incompatibles avec celles du présent accord.

The provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement or arrangement on the readmission of persons residing without authorisation which have been, or may under Article 19, be concluded between individual Member States and Bosnia and Herzegovina, in so far as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.


La Commission s’appuiera sur les résultats du sommet UE-Chine, en particulier en s’efforçant d’ouvrir des négociations sur un accord bilatéral de réadmission entre la Communauté européenne et la Chine, ainsi que des discussions parallèles avec ce pays sur l’assouplissement des formalités d'octroi de visas pour certaines catégories de personnel.

The Commission will build on the results of the EU-China Summit in particular by seeking to open negotiations on a future bilateral readmission agreement between the European Community and China and parallel discussions with China on visa facilitation for certain categories of personnel.




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Date index: 2023-11-03
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