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ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE CONNEXION
Accusé de réception de connexion
Accusé de réception de demande de connexion
Accusé de réception de la demande de biens et services

Traduction de «accusé de réception de demande de connexion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accusé de réception de demande de connexion [ accusé de réception de connexion ]

log-on acknowledgement


Reçu de marchandises et accusé de réception de demande d'approvisionnement auprès du TED

EDP Requisition Acknowledgement and Receipt


service en mode sans connexion sans accusé de réception:2)service de type sans connexion et sans acquittement

unacknowledged connectionless service




Accusé de réception de la demande de biens et services

Acknowledgement of Request for Goods and Services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le formulaire à utiliser pour les demandes d’informations et d’enquêtes administratives introduites en vertu de l’article 5 de la directive 2011/16/UE ainsi que pour les réponses correspondantes, les accusés de réception, les demandes d’autres renseignements de caractère général et les déclarations d’incapacité ou de refus au titre de l’article 7 de ladite directive doit être conforme à l’annexe I du présent règlement.

2. The form to be used for requests for information and for administrative enquiries pursuant to Article 5 of Directive 2011/16/EU and their replies, acknowledgments, requests for additional background information, inability or refusal pursuant to Article 7 of that Directive shall comply with Annex I to this Regulation.


Le formulaire à utiliser pour les demandes d’informations et d’enquêtes administratives introduites en vertu de l’article 5 de la directive 2011/16/UE, ainsi que pour les réponses correspondantes, les accusés de réception, les demandes de renseignements à caractère général et les déclarations d’incapacité ou de refus au titre de l’article 7 de ladite directive comporte les champs suivants (1):

The form for requests for information and for administrative enquiries pursuant to Article 5 of Directive 2011/16/EU and their replies, acknowledgments, requests for additional background information, inability or refusal pursuant to Article 7 of Directive 2011/16/EU contains the following fields (1):


(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.

(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.


(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation dont les terres sont visées, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.

(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the first nation whose lands are affected.


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14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.

14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.


14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation dont les terres sont visées, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.

14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the first nation whose lands are affected.


En mai 2010, nous avons apporté des modifications à la lettre d'accusé de réception des demandes de citoyenneté.

In May 2010, we made changes to the citizenship acknowledgment letters, which now refer applicants to our website for accurate processing times.


i) accuse réception de la demande par écrit au demandeur dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;

(i) shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;


i) adresse par écrit un accusé de réception au demandeur dans les quatorze jours qui suivent la réception de la demande; l'accusé de réception mentionne la date de réception de la demande;

(i) shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application;


1. Lorsque, conformément à l'article 7, paragraphe 1, la juridiction requise a mentionné, dans l'accusé de réception, que la demande ne remplit pas les conditions visées à l'article 5 et à l'article 6, ou lorsqu'elle a informé la juridiction requérante, conformément à l'article 8, que la demande ne peut être exécutée parce qu'elle ne contient pas toutes les indications nécessaires visées à l'article 4, le délai visé à l'article 10, paragraphe 1, commence à courir à compter de la ...[+++]

1. If the requested court has noted on the acknowledgement of receipt pursuant to Article 7(1) that the request does not comply with the conditions laid down in Articles 5 and 6 or has informed the requesting court pursuant to Article 8 that the request cannot be executed because it does not contain all of the necessary information pursuant to Article 4, the time limit pursuant to Article 10 shall begin to run when the requested court received the request duly completed.




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accusé de réception de demande de connexion ->

Date index: 2022-02-16
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