le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement fournissant différents services d’investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d’investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l’accès direct au marché et l’accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équiva ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access;

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«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre l ...[+++]

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‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infra ...[+++]

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les contrôles portant sur l’accès électronique direct de façon à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l’accès direct au marché;

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the controls concerning direct electronic access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access;

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

Grâce à leurs systèmes de négociation, les participants du marché ont ainsi pu faciliter l’accès électronique direct de leurs clients aux marchés, en proposant un accès direct aux marchés ou un accès sponsorisé.

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It has also enabled market participants to facilitate direct electronic access by their clients to markets through the use of their trading facilities, through direct market access or sponsored access.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

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le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu'il convient d'imposer aux entreprises d'investissement fournissant différents services d'investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d'investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l'accès direct au marché et l'accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équiva ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Afin de garantir que les opérateurs fournissent, dans un délai raisonnable, aux fournisseurs de services d’itinérance un accès à toutes les ressources nécessaires pour l’accès direct aux services d’itinérance de gros et l’accès à la revente de services d’itinérance de gros, une offre de référence devrait être publiée, contenant les conditions standard pour l’accès direct de gros aux services d’itinérance et l’accès à la revente de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

In order to ensure that operators provide access to all facilities necessary for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access to roaming providers within a reasonable period of time, a reference offer should be published containing the standard conditions for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-06-12]

D. considérant que la raréfaction des ressources résultant de leur utilisation intense, la spéculation sur les marchés des matières premières et la forte croissance de la consommation mondiale poussent les cours des matières premières à la hausse, le prix réel des produits de base ayant augmenté de 147 % depuis le début du siècle; considérant que l'Union devra sans doute affronter de sérieux défis pour assurer l'accès aux ressources clés, ainsi que leur approvisionnement ininterrompu; considérant que l'utilisation efficace des matières premières est considérée par le monde ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-23]

D. whereas the resource scarcity resulting from intense use, price speculation on the commodities markets and dramatically increased global consumption are pushing up raw material prices, with real commodity prices having increased by 147 % since the turn of the century; whereas the EU is likely to face severe challenges in securing access to, and the uninterrupted supply of, key resources; whereas efficient use of raw materials in industry and at political level is recognised to be crucial to meeting these challenges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-23]

D. C. considérant que la raréfaction des ressources résultant de leur utilisation intense, la spéculation sur les marchés des matières premières et la forte croissance de la consommation mondiale poussent les cours des matières premières à la hausse, le prix réel des produits de base ayant augmenté de 147 % depuis le début du siècle; considérant que l'Union devra sans doute affronter de sérieux défis pour assurer l'accès aux ressources clés, ainsi que leur approvisionnement ininterrompu; considérant que l'utilisation efficace des matières premières est considérée par le mon ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-22]

D. whereas the resource scarcity resulting from intense use, price speculation on the commodities markets and dramatically increased global consumption are pushing up raw material prices, with real commodity prices having increased by 147% since the turn of the century; whereas the EU is likely to face severe challenges in securing access to, and the uninterrupted supply of, key resources; whereas efficient use of raw materials in industry and at political level is recognised to be crucial to meeting these challenges;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-22]

Au cours de l’enquête au sujet des activités de la CIA en Europe, j’ai vertement critiqué le Conseil pour avoir dérogé à cette coopération loyale en imposant des restrictions - totales et partielles - à l’accès aux documents clés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

During the investigation into the activities of the CIA in Europe, I criticised the Council forcefully for violating this loyal cooperation by imposing restrictions – full and partial – on access to essential documents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-12]

En effet, malgré un contexte d'accès virtuellement libre au marché de l’UE, l’industrie textile et de l’habillement de l’UE destinée à l’exportation est confrontée à des droits de douane élevés et à des obstacles non tarifaires qui entravent l’accès aux marchés-clés et limitent ainsi la possibilité pour les industries d'améliorer leur compétitivité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-26]

Indeed against a background of virtually free access to the EU market, the export oriented EU Textile and Clothing Industry is faced with high tariffs and non tariff barriers which hamper access to key markets and thus curtail the industry's possibility to enhance their competitiveness.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-09-26]

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Date index: 2024-04-10