Un accès rapide à l’éducation n’est pas toujours garanti aux enfants, bien qu’il s’agisse d’un droit qui leur est reconnu par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et que cet accès soit fondamental pour assurer leur avenir et leur bien-être.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-11-29]

Children are not always assured early access to education, although this is their human right according to the United Nations Convention on the Rights of the Child and fundamental for securing their future and wellbeing.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-11-29]

La mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale est le moyen le plus expédient pour faire avancer la cause de l'accès rapide à l'internet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Implementation of the Commission Recommendation on local loop unbundling is the fastest way to advance high-speed Internet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L’émetteur veille à ce que les informations privilégiées soient rendues publiques d’une façon permettant un accès rapide et complet à ces informations ainsi qu’une évaluation correcte et rapide de celles-ci par le public et, le cas échéant, par le biais du mécanisme officiellement désigné visé à l’article 21 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

The issuer shall ensure that the inside information is made public in a manner which enables fast access and complete, correct and timely assessment of the information by the public and, where applicable, in the officially appointed mechanism referred to in Article 21 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and the Council .

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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garantir l’accès aux données de consommation des clients, la mise à disposition, en vue d’une utilisation facultative, d’une méthode facilement compréhensible de présentation harmonisée au niveau national des données de consommation et l’accès rapide de tous les consommateurs à ces données conformément au point h) de l’annexe I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

ensuring access to customer consumption data, the provision, for optional use, of an easily understandable harmonised format at national level for consumption data, and prompt access for all customers to such data under point (h) of Annex I.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

En juillet 2003, une décision a été adoptée à l'encontre de Wanadoo Interactive (France) pour avoir pratiqué des prix prédateurs pour la fourniture de l'accès rapide à l'Internet aux clients résidentiels (voir IP/03/1025 du 16 juillet 2003).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

In July 2003 a decision was adopted against Wanadoo Interactive in France for predatory pricing in the provision of high-speed Internet access to residential customers (see IP/03/1025 of 16 July 2003).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

En 1999, Bredbandsbolaget et Telia (qui n'avait pas encore fusionné avec Sonera à l'époque) ont toutes deux soumis une offre à HSB Malmö la deuxième plus grande association coopérative pour le logement en Suède pour un marché portant sur la fourniture d'un réseau de fibres optiques entièrement nouveau permettant d'offrir des services à large bande (principalement l'accès rapide à l'Internet) aux foyers de la région de Malmö.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

In 1999, Bredbandsbolaget and Telia (which at the time had not yet merged with Sonera) both bid for a contract with HSB Malmö - the 2nd largest co-operative housing association in Sweden - to provide a brand-new fibre-optic network for the provision of broadband services (mainly, high-speed Internet access) to households in the Malmö region.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

Elle a ainsi renforcé sa position dominante sur les marchés de la fourniture d'infrastructures locales à large bande et de l'accès rapide à l'Internet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

TeliaSonera thereby strengthened its dominant positions in the markets for the provision of local broadband infrastructure and the provision of high-speed Internet access.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

La Commission soupçonne TeliaSonera (Suède) d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l'accès rapide à l'Internet

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

Commission suspects TeliaSonera (Sweden) of having abused its dominant position in the provision of high-speed Internet access

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

Aujourd'hui, la Commission européenne a envoyé à TeliaSonera AB une communication des griefs concernant un contrat qui avait pour objet la construction et l'exploitation d'un réseau de fibres optiques à large bande pour la fourniture de l'accès rapide à l'Internet et d'autres services pour le compte de HSB Malmö, association régionale pour le logement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

Today, the European Commission has sent a so-called statement of objections to TeliaSonera AB. The statement concerns a contract for the construction and operation of a fibre-optic broadband network for the provision of high-speed Internet access and other services on behalf of HSB Malmö, a regional housing association.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

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Date index: 2024-02-21