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Achat d'actions par quotité
Achat de quotités d'actions
Action SVN
Action de quotité
Action sans valeur nominale
Avantage associé à une option d'achat d'actions
Avantage tiré d'une option d'achat d'actions
CIAA
Crédit d'impôt à l'achat d'actions
Crédit à l'achat d'actions
Modification du prix d'options d'achat d'actions
Option d'achat d'actions supplémentaires
Option de sursouscription
Part sociale
Plan d'options sur titres
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme d'options de souscription d'actions
Programme de souscription à des actions
Refixation du prix d'options d'achat d'actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions
Révision du prix d'options d'achat d'actions

Traduction de «achat d'actions par quotité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achat de quotités d'actions | achat d'actions par quoti

board lot share purchase | board lot purchase


action de quotité | action sans valeur nominale | action SVN

non par value share | no-par stock | share without par value


action de quotité | action sans valeur nominale | part sociale

no par value share | no-par stock | no-par value share | share | share without par value


action sans valeur nominale | action de quotité

no par value share | no-par stock | share without par value


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions

stock option repricing | option repricing


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]

stock option benefit


crédit d'impôt à l'achat d'actions [ CIAA | crédit à l'achat d'actions ]

share-purchase tax credit


option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)

over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.

(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in th ...[+++]


(5) Le requérant qui a l’intention d’acheter l’option d’achat d’actions ou les actions du capital-actions au prix et aux conditions précisés dans l’offre d’achat visée au paragraphe (4) doit en aviser le ministre dans les sept jours ouvrables suivant celui où il a été avisé de l’offre d’achat.

(5) Where the applicant intends to purchase the stock option or the capital stock at the price and on the terms and conditions specified in the offer referred to in subsection (4), the applicant shall so advise the Minister within seven business days following the day on which the applicant is notified of the offer.


l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.

(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.


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Pour assurer un impact maximal aux actions menées au niveau de l'Union, tout l'éventail des activités de recherche, de développement et d'innovation sera soutenu, de la recherche fondamentale aux nouvelles thérapies, essais à grande échelle, actions pilotes et de démonstration, en passant par la mise en application des connaissances sur les maladies, en mobilisant des investissements privés, aux achats publics et aux achats avant commercialisation pour les nouveaux produits, services et soluti ...[+++]

To maximise the impact of Union level actions, support will be provided to the full spectrum of research, development and innovation activities from basic research through translation of knowledge on disease to new therapeutics, to large trials, piloting and demonstration actions, by mobilising private investment; to public and pre-commercial procurement for new products, services and scalable solutions, which are, when necessary, interoperable and supported by defined standards and/or common guidelines.


Pour assurer un impact maximal aux actions menées au niveau de l'Union, tout l'éventail des activités de recherche, de développement et d'innovation sera soutenu, de la recherche fondamentale aux nouvelles thérapies, essais à grande échelle, actions pilotes et de démonstration, en passant par la mise en application des connaissances sur les maladies, en mobilisant des investissements privés, aux achats publics et aux achats avant commercialisation pour les nouveaux produits, services et soluti ...[+++]

To maximise the impact of Union level actions, support will be provided to the full spectrum of research, development and innovation activities from basic research through translation of knowledge on disease to new therapeutics, to large trials, piloting and demonstration actions, by mobilising private investment; to public and pre-commercial procurement for new products, services and scalable solutions, which are, when necessary, interoperable and supported by defined standards and/or common guidelines.


8. L'action menée par des participants qui sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil peut comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation et des achats publics de solutions innovantes, lorsque cela est prévu dans un programme de travail ou un plan de travai ...[+++]

8. The action carried out by participants which are contracting authorities within the meaning of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council may involve or have as their primary aim the pre-commercial procurement and procurement of innovative solutions, where provided for in a work programme or a work plan and required for its implementation.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l'augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d'achat ou d'échange d'actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l'objet de l'offre publique d'achat ou d'échange d'actions.

3. Member States may decide not to apply paragraph 2 in the event of an increase in subscribed capital made in order to give effect to a merger, a division or a public offer for the purchase or exchange of shares and to pay the shareholders of the company which is being absorbed or divided or which is the object of the public offer for the purchase or exchange of shares.


Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 2 lorsque l’augmentation du capital souscrit est effectuée pour réaliser une fusion, une scission ou une offre publique d’achat ou d’échange d’actions et en vue de rémunérer les actionnaires de la société absorbée ou scindée ou faisant l’objet de l’offre publique d’achat ou d’échange d’actions.

Member States may decide not to apply paragraph 2 in the event of an increase in subscribed capital made in order to give effect to a merger, a division or a public offer for the purchase or exchange of shares and to pay the shareholders of the company which is being absorbed or divided or which is the object of the public offer for the purchase or exchange of shares.


En outre, la déduction pour options d'achat d'actions accordée à des employés passera du tiers à la moitié; l'impôt sur certains avantages découlant d'options d'achat d'actions pourra être reporté jusqu'à ce que les actions soient vendues; et une déduction supplémentaire sera permise pour certaines actions provenant d'options d'achat d'actions léguées à des organismes de bienfaisance.

In addition, the employee stock option deduction increases from one-third to one-half; tax on certain stock option benefits can be deferred until the shares are sold; and an additional deduction is permitted for certain stock option shares donated to charity.


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