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Achat d'anticipation
Achat de précaution
Achat effectué de bonne foi
Achat effectué en prévision de
Achats effectués sur place
Effectuer des achats dans le secteur du bois

Traduction de «achat effectué de bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


achat d'anticipation | achat de précaution | achat effectué en prévision de

anticipatory purchase




effectuer des achats dans le secteur du bois

purchase timber in a commercial environment | purchasing operations carrying out in the timber trade | carry out purchasing operations in the timber business | carrying out purchasing in the timber business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis le dernier tableau de bord, les niveaux de confiance des consommateurs ont augmenté de 12 points de pourcentage pour les achats effectués auprès de commerçants situés dans le même pays et de 21 points de pourcentage pour les achats effectués dans d'autres États membres de l'UE.

Since the last Scoreboard consumers' levels of trust have increased by 12 percentage points for purchases from retailers located in the same country and by 21 percentage points for purchases from other EU Member States.


(2) Aucun commencement de déchargement, arrêt ou interruption de la part d’une compagnie ne peut empêcher le transport d’être traité, pour l’application des articles 121 à 124, comme s’effectuant sur un parcours continu du point d’origine à celui de destination lorsque ce commencement, cet arrêt ou cette interruption a été effectué de bonne foi, par besoin et sans intention d’éviter ou d’interrompre inutilement ce transport continu, ou d’éluder les dispositions de la présente section.

(2) A break in bulk, stop or interruption made by a railway company does not prevent the movement of traffic from being treated, for the purposes of sections 121 to 124, as one continuous movement from the point of origin to the point of destination, if the break, stop or interruption was made in good faith for a necessary purpose and without intent to avoid or unnecessarily interrupt the continuous movement or to evade the provisions of this Division.


Le problème, toutefois, c'est que les dispositions de ce projet de loi sont tellement vagues et ratissent tellement large qu'elles viseront même les transferts de fonds involontaires et uniques qui sont effectués de bonne foi par des organismes de bienfaisance.

The problem, though, is that the provisions under the bill are so wide and cast such a broad net that they'll encompass unintentional, one-time, bona fide transfers of funds by charities.


L'exonération de TVA en vertu de l'article 143, paragraphe 1, point g), et de l'article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil s'applique aux achats effectués par l'ERIC Euro-Argo pour ses activités non économiques et non aux activités économiques entreprises.

VAT exemption based on Articles 143(1)(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC shall apply to purchases made by Euro-Argo ERIC for its non-economic activities, not for economic activities undertaken.


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L'exonération de TVA s'applique aux achats effectués pour les opérations scientifiques, techniques et administratives entreprises par l'ERIC Euro-Argo conformément à ses objectifs.

The VAT exemption shall be applied for purchases made for the scientific, technical and administrative operations undertaken by Euro-Argo ERIC in line with its objectives.


les déplacements dans un autre pays dans le but premier d'y acheter des biens ou des services; les achats effectués dans un autre pays européen à l'occasion d'un voyage d'affaires ou de vacances (à l'exclusion des biens et services faisant partie du voyage lui-même, comme les transports, le logement, les loisirs, les repas, etc.); les achats à distance, sur Internet, par téléphone ou courrier, chez des fournisseurs situés dans d'autres États membres de l'UE et les achats effectués auprès de revendeurs établis dans d'autres pays européens qui peuvent se déplacer pour proposer leurs biens ou ser ...[+++]

Travelling to another country with the primary purpose of purchasing goods or services there; Purchases which are made in another European country on the occasion of a business trip or holidays (excluding goods and services which are part of the trip itself, such as transport, accommodation, leisure activities, meals, etc.); Distance shopping, via the internet, by phone or by mail from suppliers situated in other EU member states; and Purchasing from sales representatives based in other European countries who may come and offer their goods or services directly to consumers.


· les affaires jointes C-261/07 et C-299/07 (Total Belgium, 23 avril 2009) concernaient, d’une part, une société distribuant du carburant qui offrait des services de dépannage gratuits à l’achat d’une certaine quantité de carburant, d’autre part, une société d’édition qui avait publié un hebdomadaire accompagné d’un carnet donnant droit à une remise pour les achats effectués dans certains magasins de lingerie.

· Joined cases C-261/07 and C-299/07 (Total Belgium, 23 April 2009) concerned a fuel company offering free breakdown services with every purchase of fuel and a company which had published a magazine containing a promotional voucher for a lingerie shop.


La Commission demande au Royaume-Uni des informations complémentaires au sujet des règles appliquées aux achats effectués outre-Manche

Commission asks UK for more details of rules applied to cross-Channel shoppers


25. Une récente enquête Eurobaromètre réalisée pour la Commission [9] a également démontré que les consommateurs de l'UE font preuve d'une confiance nettement moindre à l'égard des achats transfrontaliers par rapport aux achats effectués dans leur pays.

25. A recent Eurobarometer carried out for the Commission [9] also demonstrated that consumers in the EU have significantly lower confidence in making purchases cross-border than domestically.


Si un projet de loi est conçu d'une telle manière qu'un gouvernement — et je n'accuse aucun gouvernement en particulier, il pourrait s'agir de n'importe quel gouvernement — se permet d'insérer un tas d'affaires dans un seul projet de loi en espérant que personne ne verra quelque chose en particulier qui se trouve à l'avant-dernière page, il ne s'agit pas d'un exercice effectué de bonne foi.

If a bill is designed in such a way that the government is — and I am not saying this with any particular government; it could be any government — if they are packing a ton of things into one bill hoping no one sees that thing on the second-to-last page, that is not a good-faith exercise.




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achat effectué de bonne foi ->

Date index: 2023-02-25
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