La ferme familiale et le secteur primaire devraient constituer la préoccupation première des activités de la Société du crédit agricole, non pas simplement les exploitations agricoles ou l'industrie agro-alimentaire ou quelque chose qui est divorcé et éloigné du terme ferme.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

The family farm and primary production should be the primary focus of the activities of the Farm Credit Corporation, not simply farming operations, agribusinesses or something that is divorced and removed from the word farm.

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La raison en est en partie que.Et vous avez raison, nous avons un programme d'achat à terme qui nous a permis d'acheter du carburant à une période favorable. Toutefois, si vous examinez l'histoire des achats à terme, vous verrez que cela peut parfois se retourner contre vous.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Part of the reason is.And you're right, we do have a hedge in place where we contracted to buy fuel in a favourable time; however, if you look at the history of hedging, you can be caught on both sides of that.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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Contrats d’option, contrats à terme ferme («futures»), contrats d’échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties pour des raisons autres qu’une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

(5)Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Contrats d’option, contrats à terme ferme («futures»), contrats d’échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point 6 de la présente section, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

(7)Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in point 6 of this Section and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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Ça s'appliquerait alors à l'achat d'une ferme.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-30]

Again, you're in Acme. You're in central Alberta.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-05-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-05-30]

l'acquisition des actifs immobilisés directement liés à un établissement, lorsque l'établissement a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, et que les actifs sont achetés par un investisseur indépendant. En cas de transmission, par voie de succession, d'une petite entreprise à la famille du ou des propriétaires initiaux ou à d’anciens salariés, la condition concernant l'achat des actifs par un investisseur indépendant n'est pas exigée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

the acquisition of the capital assets directly linked to an establishment, where the establishment has closed or would have closed had it not been purchased, and the assets are bought by an independent investor; in the case of business succession of a small enterprise in favour of family of the original owner(s) or in favour of former employees, the condition that the assets shall be bought by an independent investor shall be waived.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-08-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-08-05]

7. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme ("forwards") et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, contrats à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs à la section C, point 6, et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge rég ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(7)Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in C.6 and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

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Et, avec l'achat de cette ferme, il s'est procuré un travail, il a procuré un travail à son frère et à une autre personne. Le ministère de l'Agriculture, pour les agriculteurs québécois, démontre un laisser-aller et un manque de volonté flagrant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-18]

I asked them: ``Do you know who Quebec's new Minister of Agriculture is?'' Eight out of ten said that it was Marcel Landry, a member from the Gaspé Peninsula, and some of them were even able to name his riding, Bonaventure.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-10-18]

Pour des raisons d'efficacité et de cohérence, c'est aussi au niveau européen, plus spécifiquement communautaire, que devraient être fixés en termes fermes et lisibles les exigences essentielles et les objectifs à long terme des politiques de formation".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-11-07]

For reasons of effectiveness and coherence, it is also at the European level, more specifically at the Community level, that the essential demands and the long-term objectives of training policies should be established in clear and comprehensible terms".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-11-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1993-11-07]

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Date index: 2023-11-26