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Acquitter le droits de douane
Acquitter les droits de douane
Coût et fret droits de douane acquittés
Droit nul
Droits de douane
Dédouaner
Dédouané et droits de douane acquittés
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Marchandise dédouanée et droits de douane acquittés
Remboursement des droits de douane
Remise des droits

Traduction de «acquitter les droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquitter les droits de douane | dédouaner

to pay the duties




marchandise dédouanée et droits de douane acquittés

cleared and customs duties paid


coût et fret droits de douane acquittés

cost and freight customs duties paid


marchandise dédouanée et droits de douane acquittés [ dédouané et droits de douane acquittés ]

cleared and custom duty paid


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises [ Règlement concernant un drawback des droits de douane acquittés à l'égard des tissus utilisés dans la fabrication de chemises pour homme et pour garçon ]

Customs Drawback Shirting Fabrics Regulations [ Regulations respecting a drawback on customs duties paid on woven fabrics used in the manufacture or men's and boys' shirts ]


dédouané et droits de douane acquittés

cleared and customs duty paid




remboursement des droits de douane [ remise des droits ]

customs drawback [ remission of customs duties ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains pays exportateurs n'acquittent aucun droit de douane, alors que les exportateurs canadiens de crevettes sont passibles d'un droit de l'UE de 20 p. 100. Ils ont réussi à trouver des solutions à court terme.

Some exporting countries pay no duty, while Canadian shrimp exporters face a 20% European Union tariff. We have had some success pursuing short-term solutions.


L’un des producteurs-exportateurs de l’échantillon a soutenu que le DEPBS ne devrait pas être considéré comme une subvention passible de mesures compensatoires, car il sert à acquitter les droits de douane sur les importations.

One of the sampled Indian exporting producers argued that the DEPBS should not be considered as a countervailing subsidy, since the purpose of the scheme is to offset customs duties on imports.


Toutefois, l’avantage obtenu au titre de ce régime a été calculé sur la base du montant du crédit octroyé par la licence, que cette dernière ait servi ou pas à acquitter des droits de douane sur des importations ou qu’elle ait été effectivement vendue.

However, the benefit under this scheme was calculated on the basis of the amount of credit granted in the licence regardless of whether the licence was used to offset customs duties on imports or whether the licence was actually sold.


L'affaire au principal avait été introduite par l’entreprise de transport Van Gend Loos qui, en important des marchandises d’Allemagne vers les Pays-Bas, devait s’acquitter des droits de douane qu’elle estimait contraires à la règle du traité CEE interdisant aux États membres d’augmenter les droits de douane dans leurs relations commerciales mutuelles.

The case in the main proceedings had been brought by the transport company Van Gend en Loos, which, when importing goods from Germany into the Netherlands, was required to pay customs duties which it considered to be contrary to the rules of the EEC Treaty prohibiting Member States from increasing customs duties in their mutual commercial dealings.


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Ces crédits peuvent être utilisés pour acquitter les droits de douane dus lors de toute importation ultérieure de marchandises, à l'exception des biens d'équipement et des biens soumis à des restrictions à l'importation.

Such credits can be used for payment of customs duties on subsequent imports of any goods, except capital goods and goods where there are import restrictions.


Ces crédits peuvent être utilisés pour acquitter les droits de douane dus lors de toute importation ultérieure de marchandises non soumises à restrictions à l’importation, à l’exception des biens d’équipement.

Such credits can be used for payment of customs duties on subsequent imports of any goods unrestrictedly importable, except capital goods.


A partir de ce moment-là, les produits doivent acquitter les droits de douanes. Les plafonds tarifaires diffèrent des contingents dans la mesure où le dépassement du plafond n'entraîne pas automatiquement la cessation du bénéfice du droit préférentiel.

Tariff ceilings differ from quotas in that when the ceiling is passed the preferential duties are not automatically terminated.


Il est bien connu à Douanes Canada que les agents du service extérieur qui rentrent de mission essaient souvent de rapporter au Canada des vins et spiritueux non seulement sans acquitter les droits de douanes, mais aussi en faisant payer les frais d'expédition par les contribuables canadiens (1450) Le ministre est-il au courant de cette pratique?

Over at Canada Customs it is well known that returning foreign service personnel often attempt to smuggle wine and spirits into Canada, not only tax free but with shipping costs paid for by the Canadian taxpayer (1450 ) Is the minister aware of this practice?


Après l'envoi de plusieurs notes, entre septembre 1987 et février 1988, lui demandant d'acquitter les droits de douane dus (1.595.840 drachmes), les autorités grecques ont été jusqu'à l'arrêter et l'emprisonner pendant plusieurs mois lorsqu'elle quittait la Grèce en autocar, au motif qu'elle importé une voiture en Grèce à l'occasion d'un changement de résidence.

The Greek authorities, after sending her several letters between September 1987 and February 1988 requesting her to pay customs duties totalling DR 1 595 840, finally arrested her, as she was leaving Greece by coach and imprisoned her for several months, on the grounds that she had imported a car into Greece when changing her place of residence.


Ils agissent en tant qu'intermédiaires spécialisés entre la douane et les opérateurs économiques. Ces entreprises acquittent les droits de douane, versent les impôts et autres contributions.

They act as specialized middlemen between customs and business, paying customs duties, taxes and other charges.




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acquitter les droits de douane ->

Date index: 2022-03-27
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