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Acquérir des droits sur des terrains
Acquérir des droits sur la marque
Acquérir des droits à pension
Acquérir un droit
Acquérir un droit sur une somme d'argent
Droit d'acquérir
Droit d'hériter et d'acquérir des biens
Loi des droits sur les transferts de terrains

Traduction de «acquérir des droits sur des terrains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquérir des droits sur des terrains

acquire interest in land


acquérir des droits sur la marque

to acquire rights in the trade mark




acquérir des droits à pension

to acquire pension rights




acquérir un droit sur une somme d'argent

acquire an interest in money


droit d'hériter et d'acquérir des biens

inheritance and transfer entitlements


loi des droits sur les transferts de terrains | loi concernant les droits sur les transferts de terrains

land transfer duties act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. invite la Commission à mettre en place et à encourager les stages et programmes d'échange en entreprise pour donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience sur le terrain et pour favoriser les échanges de connaissances et d'expériences;

29. Calls on the Commission to establish and boost entrepreneurial traineeships and exchange programmes, in order to give young people opportunities to gain hands-on experience and facilitate the exchange of knowledge and experience;


29. invite la Commission à mettre en place et à encourager les stages et programmes d'échange en entreprise pour donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience sur le terrain et pour favoriser les échanges de connaissances et d'expériences;

29. Calls on the Commission to establish and boost entrepreneurial traineeships and exchange programmes, in order to give young people opportunities to gain hands-on experience and facilitate the exchange of knowledge and experience;


29. invite la Commission à mettre en place et à encourager les stages et programmes d'échange en entreprise pour donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience sur le terrain et pour favoriser les échanges de connaissances et d'expériences;

29. Calls on the Commission to establish and boost entrepreneurial traineeships and exchange programmes, in order to give young people opportunities to gain hands-on experience and facilitate the exchange of knowledge and experience;


En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2, point c) ou d), qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au triple du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du tra ...[+++]

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2(c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step.


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En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.


Les succursales (1) établies en République de Slovénie par des personnes étrangères ne peuvent acquérir que les biens immobiliers, terrains exceptés, qui sont nécessaires à l'accomplissement des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.

Branches (1) established in Slovenia by foreign persons may only acquire real estate, except land, necessary for the conduct of the economic activities for which they are established.


Les personnes morales bulgares à participation étrangère ne peuvent acquérir la propriété de terres agricoles.les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des droits de propriété sur des immeubles et des droits de propriété limités [2] sur des biens immobiliers.CYnon consolidé.CZseules les personnes physiques ayant leur résidence permanente ou les per ...[+++]

Bulgarian juridical persons with foreign participation cannot acquire ownership of agricultural land.Foreign juridical persons and foreign citizens with permanent residence abroad can acquire ownership of buildings and limited property rights [2] in real estate.CYunboundCZthe real estate can be acquired solely by natural persons having their permanent residence, and legal persons with their seat or branch in the territory of the Czech Republic.


8. souligne le rôle important de l'Unité antifraude de l'OHR pour lutter contre la fraude et la corruption, le développement de l'économie de libre marché et la mise en place d'institutions fonctionnant démocratiquement; déplore que l'annalité du budget de l'OHR ait pour conséquence de limiter à douze mois la durée maximale des contrats du personnel, demande avec insistance que des efforts soient consentis pour assurer le maximum de continuité pour le personnel travaillant dans ...[+++]

8. Draws attention to the important role of the OHR anti-fraud unit in combating fraud and corruption, developing the free market economy and establishing government institutions which function democratically; regrets that due to the annual nature of the OHR's budget the maximum contract for staff is twelve months and urges that efforts be made to ensure maximum staff continuity in this unit; considers that staff should be employed at this unit for at least 24 months so that they can gain sufficient knowledge of the local situation to combat fraud efficiently;


En outre, l'agent temporaire visé à l'article 2 point c) ou d) qui justifie de l'impossibilité d'acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pension peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour la durée de son congé sans rémunération, à condition de verser une cotisation égale au tripe du taux prévu à l'article 41; les cotisations sont calculées sur la base du traite ...[+++]

Moreover, a member of the temporary staff to whom Article 2 (c) or (d) applies who proves that he cannot acquire pension rights under another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights throughout the period of unpaid leave, provided that he bears the cost of a contribution equal to three times the rate laid down in Article 41; the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for his grade and step'.


En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83 paragraphe 2 et calculée sur le dernier traitement de base du fonctionnaire».

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2) and calculated by reference to his last basic salary".




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acquérir des droits sur des terrains ->

Date index: 2023-01-02
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