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Actif pris en considération
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ
Séisme pris en considération pour la conception
être pris en considération

Traduction de «actif pris en considération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


séisme pris en considération pour la conception

design basis earthquake | DBE [Abbr.]




service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actifs sûrs (par exemple les espèces) ne sont pas pris en considération; les autres actifs (tels que les prêts à d’autres établissements) sont considérés comme étant plus à risque, et, dès lors, une pondération plus élevée est appliquée.

Safe assets (e.g. cash) are disregarded; other assets (such as loans to other institutions) are considered more risky and get a higher weight. The more risky assets an institution holds, the more capital it has to have.


Les facteurs suivants peuvent être pris en considération: i) l'importance des actifs vendus (actifs et passifs, maintien de la main-d'œuvre, portefeuille d'actifs); ii) le prix de vente; iii) l'identité du ou des acquéreurs; iv) la date de la vente (après le début de l'évaluation préliminaire, l'ouverture de la procédure formelle d'examen ou le prononcé de la décision finale); et v) la logique économique de l'opération.

The following factors may be taken into consideration: (i) the scope of the sold assets (assets and liabilities, maintenance of workforce, bundle of assets), (ii) the sale price, (iii) the identity of the buyer(s), (iv) the moment of the sale (after the initiation of preliminary assessment, the formal investigation procedure or the final decision) and (v) the economic logic of the operation.


Le plaignant 2 déclare avoir été informé par les vendeurs qu'il ne pouvait pas être pris en considération dans la phase suivante de la vente, étant donné que le prix d'achat qu'il proposait était sensiblement inférieur aux autres offres et que, de surcroît, son offre portait seulement sur une partie des actifs, alors que l'objectif recherché par la procédure appliquée consistait à recueillir une valeur maximale pour tous les actifs.

According to complainant 2, he was notified by the sellers that his offer could not be taken into account in the next stage of the sale, as the price offered by him was substantially lower than the price included in other offers, and related only to part of the assets, while maximisation of value was sought through all assets.


Même si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de proc ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process that allow for all a ...[+++]


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La gestion de l'énergie en temps réel pour les bâtiments, neufs et existants, à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle, à bilan énergétique positif ou réaménagés, ainsi que des bâtiments actifs, des industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés, les villes et les quartiers nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement ...[+++]

Real-time energy management for new and existing near-zero-emission, near-zero-energy and positive energy buildings, retrofitted buildings as well as active buildings, highly efficient industries and mass take-up of energy-efficient approaches by companies, individuals, communities, cities and districts will require not only technological advances, but also non-technological solutions such as new advisory, financing and demand management services and input from the behavioural and social sciences while at the same time taking into account questions of public acceptance.


Les actifs sûrs (par exemple les espèces) ne sont pas pris en considération; les autres actifs (tels que les prêts à d’autres établissements) sont considérés comme étant plus à risque, et, dès lors, une pondération plus élevée est appliquée.

Safe assets (e.g. cash) are disregarded; other assets (such as loans to other institutions) are considered more risky and get a higher weight.


Les actifs sûrs (par exemple les espèces) ne sont pas pris en considération; les autres actifs (tels que les prêts à d’autres établissements) sont considérés comme étant plus à risque, et, dès lors, une pondération plus élevée est appliquée.

Safe assets (e.g. cash) are disregarded; other assets (such as loans to other institutions) are considered more risky and get a higher weight. The more risky assets an institution holds, the more capital it has to have.


7. Dans le cas de l'acquisition d'un établissement, seuls les coûts de rachat des actifs à des tiers sont pris en considération, pour autant que l'opération ait été réalisée aux conditions du marché.

7. In the case of acquisition of an establishment, only the costs of buying assets from third parties shall be taken into consideration, provided that the transaction has taken place under market conditions.


les risques qu’ils comportent sont pris en considération de manière appropriée par le processus de gestion des risques de l’OPCVM, ainsi que par ses mécanismes de contrôle interne en cas de risque d’asymétrie de l’information entre l’OPCVM et la contrepartie au dérivé de crédit, résultant de l’accès éventuel de la contrepartie à des informations non accessibles au public concernant des entités dont les actifs servent de sous-jacents à des dérivés de crédit.

their risks are adequately captured by the risk management process of the UCITS, and by its internal control mechanisms in the case of risks of asymmetry of information between the UCITS and the counterparty to the credit derivative resulting from potential access of the counterparty to non-public information on firms the assets of which are used as underlyings by credit derivatives.


De surcroît, le chiffre d'affaires total lié aux actifs détenus par cette entreprise serait pris en considération aux fins de l'attribution de compétence, ce qui signifierait par conséquent que la totalité du transfert des actifs serait évaluée soit au niveau communautaire, soit au niveau des États membres.

Moreover, all turnover related to the assets held by that company would be taken into account for the decision on jurisdiction, which as a result would mean that the entire transfer of assets would be subject to an assessment at either Community or Member State level.




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Date index: 2021-11-11
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