Traduction de «action adhésive » (Français → Anglais) :

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Plan d'action pour l'adhésion | PAA [Abbr.]

plan d'action pour l'adhésion | MAP [Abbr.]

Plan d'action pour l'adhésion | MAP [Abbr.]

Plan d'action pour l'adhésion

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

procédure par adhésion | procédure d'adhésion

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

7. estime que le dialogue de haut niveau sur l'adhésion a joué un rôle très utile pour débloquer la situation et insuffler un dynamisme nouveau dans le processus d'adhésion à l'Union; salue les progrès réalisés dans plus de 75 % des domaines d'action définis; rappelle l'importance d'une mise en œuvre intégrale et irréversible; souligne que le dialogue de haut niveau sur l'adhésion ne saurait se substituer aux négociations d'adhésion; invite le Conseil à demander à la Commission d'entamer le plus rapidement possible l'examen analyt ...[+++]ique de l'acquis afin que les progrès puissent se poursuivre;

L'exemple du traité sur les mines antipersonnel est intéressant dans le sens où, au-delà de son adoption, une convention de ce genre peut quand même être limitée dans ses capacités d'action à cause de la non-adhésion de certains États dans le monde qui préfèrent éviter de restreindre leur capacité d'action.

Vous vous souvenez peut-être que, lors du sommet de Bucarest, sur la question de l’adhésion de l’Ukraine, par exemple, l’Allemagne et la France ont bloqué le plan d'action étudié et n’ont pas donné à l’Ukraine l’occasion d’adopter le plan d’adhésion à l’OTAN.