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Action amortissable
Action rachetable
Action rachetable au gré
Action rachetable au gré de l'émetteur
Action rachetable au gré de la société
Action rachetable au gré du détenteur
Action rachetable au gré du porteur
Action remboursable
Action remboursable sur l'initiative du détenteur
Actions amortissables
Actions rachetables
Capital-actions amortissable
Capital-actions rachetable
Rachetable
Rachetable au gré de l'émetteur
Rachetable au gré de la société
Remboursable
Valeurs rachetables

Traduction de «action rachetable au gré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action rachetable au gré du porteur [ action remboursable sur l'initiative du détenteur | action rachetable au gré du détenteur | action rachetable au gré ]

retractable share


action rachetable au gré de la société [ action rachetable au gré de l'émetteur | action rachetable | action amortissable | action remboursable ]

redeemable share [ callable share ]


action rachetable au gré du détenteur, de la détentrice

retractable share


actions rachetables au gré du détenteur, de la détentrice

retractable stock


action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]

redeemable retractable preferred share


rachetable | remboursable | rachetable au gré de l'émetteur | rachetable au gré de la société

callable | redeemable


rachetable | rachetable au gré de la société | rachetable au gré de l'émetteur

callable


actions rachetables | capital-actions rachetable | actions amortissables | capital-actions amortissable | valeurs rachetables

redeemable stock


action amortissable | action rachetable

redeemable share redeemable share


à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)

bid-proof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) actions privilégiées de 25 $ convertibles et rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série C;

(a) $25 Cumulative Redeemable Retractable Convertible Preferred Shares, Series C;


c) actions privilégiées de 25 $ convertibles et rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série E.

(c) $25 Cumulative Redeemable Retractable Convertible Preferred Shares, Series E.


b) actions privilégiées de 25 $ rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série D; ou

(b) $25 Cumulative Redeemable Retractable Preferred Shares, Series D; or


v) le capital autorisé, en donnant le nombre de chaque catégorie d’actions et une brève description de chaque semblable catégorie, et en indiquant les catégories d’actions rachetables et leur prix de rachat, et en indiquant séparément toute catégorie d’actions qui est rachetable sur le capital;

(v) the authorized capital, giving the number of each class of shares and a brief description of each such class, and indicating therein any class of shares that is redeemable and the redemption price thereof, and indicating separately any class of shares that is redeemable out of capital;


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v) le capital autorisé, en donnant le nombre de chaque catégorie d’actions et une brève description de chaque semblable catégorie, et en indiquant les catégories d’actions rachetables et leur prix de rachat, et en indiquant séparément toute catégorie d’actions qui est rachetable sur le capital;

(v) the authorized capital, giving the number of each class of shares and a brief description of each such class, and indicating therein any class of shares that is redeemable and the redemption price thereof, and indicating separately any class of shares that is redeemable out of capital;


Lorsque la législation d'un État membre autorise les sociétés à émettre des actions rachetables, elle exige, pour le rachat de ces actions, au moins le respect des conditions suivantes:

Where the laws of a Member State authorise companies to issue redeemable shares, they shall require that the following conditions, at least, are complied with for the redemption of such shares:


le rachat doit être autorisé par les statuts ou l'acte constitutif avant la souscription des actions rachetables;

redemption must be authorised by the company's statutes or instrument of incorporation before the redeemable shares are subscribed for;


En outre, l'AEMF devra rédiger trois projets d'orientations (sanctions, complexité des instruments financiers et gouvernance d'entreprise) et un rapport sur l'application des obligations de transparence pré-négociation pour les instruments autres que les actions négociés de gré à gré.

In addition to BTS, ESMA would have to draft 3 sets of guidelines (sanctions, complexity of financial instruments, corporate governance) and one report on the application of pre-trade obligation for non-equities when traded OTC.


[.] Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme de gré à gré, de racheter ses instruments de capitaux propres contre de la trésorerie.

. One example is an entity’s obligation under a forward contract to purchase its own equity instruments for cash.


Les actions ordinaires non remboursables au gré du porteur, certains instruments remboursables au gré du porteur (voir paragraphes 16A et 16B), certains instruments imposant à l’entité une obligation de remettre à une autre partie une quote-part des actifs nets de l’entité uniquement lors de la liquidation (voir paragraphes 16C et 16D), certains types d’actions préférentielles (voir paragraphes AG25 et AG26) et les bons ou options de souscription ou d’acquisition d’actions permettant au porteur de souscrire ou d’acquérir un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité émettrice, non remboursables au gré du porteur, en échange d’un montant déterminé de t ...[+++]

Examples of equity instruments include non-puttable ordinary shares, some puttable instruments (see paragraphs 16A and 16B), some instruments that impose on the entity an obligation to deliver to another party a pro rata share of the net assets of the entity only on liquidation (see paragraphs 16C and 16D), some types of preference shares (see paragraphs AG25 and AG26), and warrants or written call options that allow the holder to subscribe for or purchase a fixed number of non-puttable ordinary shares in the issuing entity in exchang ...[+++]




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action rachetable au gré ->

Date index: 2023-06-22
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