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AP
AP LECCA
APD
APS
Activités ayant trait à l'avant-projet
Activités d'avant-projet
Avant-projet
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-projet de loi
Avant-projet détaillé
Avant-projet sommaire
CDA
Conception détaillée
Conception préliminaire
Design final
étude d'avant-projets détaillés
étude d'avant-projets sommaires
étude de l'avant-projet
étude de l'avant-projet sommaire
étude des avant-projets détaillés
étude des avant-projets sommaires

Traduction de «activités d'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]

conceptual-design activities | CDA [Abbr.]


activités ayant trait à l'avant-projet

conceptual design activities | CDA [Abbr.]


rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter

ITER Conceptual Design Activities Final Report


avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]

preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]


avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]

final design [ detail design ]




avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives

Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes


avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]

preliminary draft


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.

The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.


9. considère que les fiches d'activité élaborées par la Commission pour chaque secteur politique de l'avant-projet de budget constituent un élément clé d'un contrôle efficace des dépenses de l'Union par l'autorité budgétaire; souligne que si les objectifs politiques manquent de clarté, une évaluation digne de ce nom est impossible; demande une amélioration de la clarté de présentation des fiches d'activité dans l'avant-projet de budget 2008; demande qu'une attention accrue soit accordée aux objectifs politiques et à l'évaluation de ...[+++]

9. Considers that the Activity Statements produced by the Commission for each policy area in the PDB constitute a key element in the effective oversight of EU spending by the budgetary authority; underlines that, if policy objectives are not clear, then effective policy evaluation is impossible; requests an improvement in the clarity of presentation of these Activity Statements in the 2008 PDB; demands greater focus on policy objectives and measurement of policy outcomes and less information on administrative process than has frequently been the case in previous PDB documents;


9. considère que les fiches d'activité élaborées par la Commission pour chaque secteur politique de l'avant-projet de budget constituent un élément clé d'un contrôle efficace des dépenses de l'Union par l'autorité budgétaire; souligne que si les objectifs politiques manquent de clarté, une évaluation digne de ce nom est impossible; demande une amélioration de la clarté de présentation des fiches d'activité dans l'avant-projet de budget 2008; demande qu'une attention accrue soit accordée aux objectifs politiques et à l'évaluation de ...[+++]

9. Considers that the Activity Statements produced by the Commission for each policy area in the PDB constitute a key element in the effective oversight of EU spending by the budgetary authority; underlines that, if policy objectives are not clear, then effective policy evaluation is impossible; requests an improvement in the clarity of presentation of these Activity Statements in the 2008 PDB; demands greater focus on policy objectives and measurement of policy outcomes and less information on administrative process than has frequently been the case in previous PDB documents;


La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet (2), puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé (3), prolongées de trois ans en 1998 (4) et en 1994, avec un second accord (5) qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, dont la Communauté pourrait tirer d'importants avantages, en particulier en vue de garantir ...[+++]

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities (2), continuing in 1992 with Engineering Design Activities (3) which were extended by three years in 1998 (4) and followed by a second agreement in 1994 (5) which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term ener ...[+++]


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Le Parlement européen considère que lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission devra estimer soigneusement le coût des activités prévues relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et que le financement de ces activités devrait être débattu dans le cadre des procédures prévues à l'annexe II de l'accord interinstitutionnel.

The European Parliament considers that when presenting the preliminary draft budget the Commission should give a careful estimate of planned activities for Freedom, Security and Justice, and that the financing of these activities should be discussed in the framework of the procedures provided for in Annex II to the Interinstitutional Agreement.


L'avant-projet de budget sera accompagné de fiches d'activité comprenant les informations visées à l'article 27, paragraphe 3, et à l'article 33, paragraphe 2, point d), du règlement financier (objectifs, indicateurs et informations en matière d'évaluation).

The preliminary draft budget will be accompanied by Activity Statements including such information as required under Article 27(3) and Article 33(2)(d) of the Financial Regulation (objectives, indicators and evaluation information).


Lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission fera rapport à l'autorité budgétaire sur les activités financées par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l'investissement dans la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises.

When presenting the preliminary draft budget, the Commission will report to the budgetary authority on the activities financed by the European Investment Bank, the European Investment Fund and the European Bank for Reconstruction and Development to support investment in research and development, trans-European networks and small and medium-sized enterprises.


33. constate que la part de la rubrique 3 consacrée aux organismes décentralisés a augmenté à la suite de l'augmentation récente du nombre des agences; estime que le niveau des subventions prévu dans l'avant-projet de budget par le Conseil devrait permettre à ces organismes de s'acquitter de leurs tâches au sein de l'Union élargie, étant donné que les États membres sont représentés au sein de leurs organes de direction; propose, dans ce contexte, d'accepter les prévisions de la Commission pour les dix nouveaux États membres; propose d'inscrire 10 % des crédits opérationnels à la réserve en attendant que la commission compétente ait pr ...[+++]

33. Notes that the share of heading 3 given over to the decentralised agencies has been growing as the number of new agencies has increased recently; is of the opinion that the level of subsidy entered in the DGB by the Council should allow the agencies to fulfil their tasks in the enlarged Union; proposes in this context to accept the Commission's forecasts for EU-10; proposes to enter 10% of the operational expenditure in the reserve pending the evaluation of the preliminary work programme by the competent committee, so as to ensure that the policy in relation to agencies reflects a rigorous budgetary approach and remains under the ...[+++]


13. approuve l'idée de "multilinguisme maîtrisé" et réaffirme sa fidélité au principe de l'égalité de traitement de toutes les langues étant donné que la légitimité et la représentativité du Parlement ne sauraient être mises en question; averti des consultations qui sont en cours entre le secrétaire général et les représentants du service d'interprétation, invite le comité de pilotage à lui communiquer ses conclusions, en temps utile, avant l'adoption de l'avant-projet du budget 2003, et à définir dans le détail les modalités du régime linguistique à mettre en place après l'élargissement, afin de faciliter une transition sans à-coups et ...[+++]

13. Endorses the concept of 'controlled multilingualism' and remains committed to the principle of equal treatment of all languages, as Parliament's legitimacy and representativeness may not be compromised; invites the Steering Committee, having regard to the consultations between the Secretary-General and the representatives of the interpretation service, to forward the relevant conclusions in due time before the adoption of the 2003 estimates and to further develop the detailed arrangements of the post-enlargement linguistic regime in order to facilitate a smooth transition and to avoid a loss in quality of translations and interpretation after enlargement ; takes the view, however, that a wider debate on the post-enlargement linguistic ...[+++]


48. demande à la Commission de commencer à prendre des dispositions dans l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001 en vue d'un fonds de pension et à recourir, à cet effet, à la nomenclature qui est déjà utilisée dans le budget; demande à la Commission de préciser, dans son avant-projet de budget et dans le cadre de l'établissement du budget sur la base des activités, le montant estimé des paiements liés aux pensions à verser à tout le personnel en retraite des institutions pour les années 2001 à 2010;

48. Requests the Commission to start making provisions in the preliminary draft budget for the year 2001 for a pension fund and to use for that purpose the nomenclature already used in the budget; requests the Commission to specify, in its preliminary draft budget and within the framework of Activity Based Budgeting, the estimated payments for pensions to all retired staff of the institutions for the years 2001 to 2010;


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