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Adaptation de caractère privé
Adaptation de caractère public
Caractère adaptatif
Caractéristique adaptative
Préjudice public
Registre public
Registre à caractère public
Services publics multinationaux
Services publics à caractère multinational
Tort de caractère public
établissement public à caractère administratif

Traduction de «adaptation de caractère public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




caractéristique adaptative [ caractère adaptatif ]

adaptive trait


tort de caractère public [ préjudice public ]

public injury


services publics multinationaux [ services publics à caractère multinational ]

multinational public-service institution


registre public | registre à caractère public

public registry


établissement public à caractère administratif

public institution of administrative nature


Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009

FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009


Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006

FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006


établissement public à caractère industriel et commercial

public institution of industrial and commercial nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je recommande qu’un paragraphe de l’article 34 une fois révisé fasse appel à la nécessité de garantir à tous la même protection et le même bénéfice de la loi en adaptant le caractère raisonnable de manière à tenir compte de toutes les circonstances s’appliquant à la situation des personnes en cause.

I recommend that the revised section 34 should include a subsection which refers to the need to ensure equal access to the full protection and benefit of the law by adapting reasonableness to reflect all relevant circumstances of the parties to the incident.


Toutefois, il nous incombe de nous servir de nos pouvoirs pour modifier le code lorsque le besoin s'en fait sentir. Nous devons nous adapter au caractère évolutif de nos rôles et responsabilités, ainsi qu'aux attentes changeantes des Canadiens à l'endroit du Sénat et des sénateurs.

We need to adapt to the changing nature of our roles and responsibilities, and the changing expectations that Canadians have of the Senate and senators.


Traitement de données à caractère personnel : conformément à l'article 2, point b) du règlement (CE) n° 45/2001, on entend par traitement de données à caractère personnel "toute opération ou ensemble d'opérations, effectuée(s) ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de ...[+++]

Processing of personal data: According to Article 2(b) of Regulation (EC) No 45/2001, processing of personal data refers to "any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, blocking, erasure or destruction".


En Flandre, nous sommes confrontés au problème d’un grand nombre d’immigrés francophones qui refusent de s’adapter au caractère néerlandophone de la Flandre, et ce n’est pas le rôle de l’Europe d’intervenir là-bas et de promettre toutes sortes de droits inexistants.

In Flanders we face the problem of a large number of French-speaking immigrants who refuse to adapt to the Dutch-speaking character of Flanders, and it is not Europe’s job to interfere there and to promise all kinds of non-existent rights.


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Il est judicieux d'élargir le champ d'application du programme (précédemment limité aux jeunes de 15 à 25 ans) afin de lui donner plus de souplesse et de l'adapter au caractère changeant des jeunes.

The scope of the programme (previously confined to the 15-25 age group) should be extended, in the interests of greater flexibility and so as to adapt it to the changing characteristics of youth.


- un certain nombre d'adaptations à caractère technique (reconnaissance du Timor oriental comme Etat à part entière et la suppression de la mention de la Suisse de l'annexe II suite à l'accord en matière de libre circulation des personnes);

- a number of technical changes (recognition of East Timor as a fully-fledged State and the removal of Switzerland from Annex II following the agreement on the free movement of persons);


I. soulignant, par conséquent, qu'une politique anticyclique dans le domaine économique et social (policy mix) respectant les limites budgétaires doit nécessairement se fonder sur des objectifs beaucoup plus sélectifs, adaptés au caractère complexe de la récession mondiale,

I. stressing therefore that a counter-cyclical economic and social policy mix respecting budgetary constraints must inevitably be based on highly selective objectives that take into account the complex nature of the world recession,


La proposition de la Commission en vue de la création d'une agence européenne pour la reconstruction se fonde en grande partie sur les recommandations du Parlement relatives à la reconstruction en Bosnie. Celles-ci soulignent avec raison la nécessité de décentraliser la gestion de l'aide en augmentant les effectifs sur place et de prévoir des mécanismes mieux adaptés au caractère urgent des exigences de la reconstruction.

The Commission’s proposal to set up a European Agency for reconstruction is largely based on Parliament’s recommendations on reconstruction in Bosnia - recommendations which rightly underline the need to decentralise the management of aid by increasing local staff numbers and to provide for mechanisms that are better adapted to the urgency of the reconstruction requirements.


Je recommande qu'un paragraphe de l'article 34 une fois révisé fasse appel à la nécessité de garantir à tous la même protection et le même bénéfice de la loi en adaptant le caractère raisonnable de manière à tenir compte de toutes les circonstances s'appliquant à la situation des personnes en cause.

I recommend that the revised section 34 should include a subsection which refers to the need to ensure equal access to the full protection and benefit of the law by adapting reasonableness to reflect all relevant circumstances of the parties to the incident.


Comme vous le savez peut-être déjà, Revenu Canada fournit des renseignements fiscaux et douaniers en divers formats adaptés, comme des publications en braille ou en gros caractères, des cassettes audio et disquettes.

As you may already know, Revenue Canada provides tax and customs information in several alternative formats, such as Braille, large print documents, audio cassette, and computer diskette.




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adaptation de caractère public ->

Date index: 2022-05-14
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