L'actuel accord recouvre quatre règlements: règlement sur les effluents des usines des pâtes et papiers, règlement sur les additifs anti-mousse et sur les copeaux de bois; règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion; et règlement sur le rejet de chlorure de vinyle.
The current agreement covers four regulations: pulp and paper effluent regulations, pulp and paper defoamer and wood chip regulations, secondary lead smelter regulations, and vinyl chloride release.