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Administration des salaires
Administration des salaires et émoluments
Agent d'administration des salaires
Agent d'administration des traitements
Agente d'administration des salaires
Agente d'administration des traitements
Appointements
Gestion des salaires
Paie
Paye
Salaire
Suivi des salaires
Traitement
émoluments

Traduction de «administration des salaires et émoluments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administration des salaires [ gestion des salaires | administration des salaires et émoluments ]

wage and salary administration


traitements, salaires et émoluments

salaries, wages and emoluments


traitements,salaires et émoluments des fonctionnaires

salaries,wages and emoluments of the officials


paie | paye | traitement | salaire | émoluments | appointements

pay


agent d'administration des traitements [ agente d'administration des traitements | agent d'administration des salaires | agente d'administration des salaires ]

salary administration officer


directeur de l'administration et de la recherche en matière de salaires [ directrice de l'administration et de la recherche en matière de salaires | directeur de l'administration et de la recherche en matière de traitements | directrice de l'administration et de la recherche en matière de traitements ]

salary research and administration manager


service central des traitements et salaires de l'administration fédérale des finances

pay office of the Federal revenue administration


administration des salaires | suivi des salaires

wage and salary administration | wage administration


Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l'Administration fédérale des douanes

Ordinance of 4 April 2007 on Federal Customs Administration Charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un arrangement de cette nature conclu par un État membre est par la suite modifié, ou dénoncé, les États membres ne seront plus obligés en vertu de la première clause de cet Article d’exonérer de l’impôt les salaires et émoluments payés à leurs propres ressortissants.

If such an arrangement is entered into by any Member State and is subsequently modified or terminated, Member States shall no longer be bound under the first sentence of this Article to exempt from taxation the salaries and emoluments paid to their nationals.


Toutefois, un État membre pourra conclure avec le Conseil, agissant au nom de l’Organisation, des arrangements permettant audit État membre de recruter et d’affecter à l’Organisation ses propres ressortissants (exception faite, si cet État membre le désire, de tout ressortissant ne résidant pas habituellement sur son territoire), devant faire partie du personnel international de l’Organisation. Il paiera dans ce cas les salaires et émoluments desdites personnes ...[+++]

Any Member State may, however, conclude an arrangement with the Council acting on behalf of the Organisation whereby such Member State will employ and assign to the Organisation all of its nationals (except, if such Member State so desires, any not ordinarily resident within its territory) who are to serve on the international staff of the Organisation and pay the salaries and emoluments of such persons from its own funds at a scale fixed by it.


Ces salaires et émoluments pourront faire l’objet d’une imposition de la part de l’État membre en question, mais ne pourront être imposés par un autre État membre.

The salaries and emoluments so paid may be taxed by such Member State but shall be exempt from taxation by any other Member State.


5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs.

5. Staff of the ESM shall be subject to an internal tax for the benefit of the ESM on salaries and emoluments paid by the ESM, subject to rules to be adopted by the Board of Governors.


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On pourrait aussi fixer ce prix à 6 $ l'heure, l'équivalent du salaire qu'on reçoit au bas de l'échelle, ou à 2 000 $ la minute, l'équivalent des émoluments d'un PDG. Mais n'oublions pas qu'il s'agit dans tous les cas de bénévoles.

That could be somebody at an entry-level job of $6 or a CEO making $2,000 a minute, and all of them volunteer.


1. Les salaires et émoluments des membres nationaux, de leur adjoint et de leurs assistants visés à l’article 2, paragraphe 2, sont à la charge de leurs États membres d’origine.

1. The salaries and emoluments of the national members, deputies and assistants referred to in Article 2(2) shall be borne by their Member State of origin.


Ils sont exempts d'impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union.

They shall be exempt from national taxes on salaries, wages and emoluments paid by the Union.


Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, les fonctionnaires et autres agents de l'Union sont soumis au profit de celle-ci à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle.

Officials and other servants of the Union shall be liable to a tax for the benefit of the Union on salaries, wages and emoluments paid to them by the Union, in accordance with the conditions and procedure laid down by the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned.


(4) Cette unité Eurojust est instituée par la présente décision en tant qu'organe de l'Union, doté de la personnalité juridique et financé à la charge du budget général de l'Union européenne, à l'exception des salaires et émoluments des membres nationaux et de leurs assistants, qui sont à la charge de leurs États membres d'origine.

(4) This Eurojust unit is set up by this Decision as a body of the European Union with legal personality and financed from the general budget of the European Union, except as regards the salaries and emoluments of the national members and assisting persons, which are borne by their Member State of origin.


1. Les salaires et émoluments des membres nationaux et de leurs assistants visés à l'article 2, paragraphe 2, sont à la charge de leurs États membres d'origine.

1. The salaries and emoluments of the national members and assistants referred to in Article 2(2) shall be borne by their Member State of origin.




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Date index: 2021-10-03
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