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AP
Admission provisoire
Dose hebdomadaire admissible provisoire
Décider d'admettre provisoirement
Décision d'admission provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Ordonner l'admission provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
Quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé
Rapport provisoire
Redressement provisoire
Total admissible provisoire de capture

Traduction de «admission provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission


total admissible provisoire de capture (TAC)

provisional total allowable catch


quantité admissible provisoire d'un produit contrôlé

interim product entitlement


dose hebdomadaire admissible provisoire

provisional tolerance weekly intake




mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsqu’une personne est admissible au bénéfice d’une prestation ou est tenue au paiement d’une cotisation conformément au règlement de base, et que l’institution compétente ne dispose pas de l’ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d’effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul p ...[+++]

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is eligible for a benefit, or is liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State which is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall, on request of the person concerned, award this benefit or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the basis of the information at the disposal of that institution.


Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la modification de la dose journalière admissible fixée pour la tulathromycine ainsi que l'établissement d'une LMR provisoire chez les bovins et les porcins, car la méthode d'analyse utilisée pour le contrôle des résidus chez ces espèces n'est pas suffisamment validée pour les LMR proposées.

The CVMP recommended the modification of the current Acceptable Daily Intake for tulathromycin, as well as the establishment of a provisional MRL for bovine and porcine species as the analytical method for monitoring residues in bovine and porcine species is not sufficiently validated for the MRLs proposed.


2. Au cas, cependant, où le chef d’un poste consulaire, avant d’obtenir l’exequatur, est admis à l’exercice de ses fonctions à titre provisoire, la date de cette admission provisoire détermine l’ordre de préséance; cet ordre est maintenu après l’octroi de l’exequatur.

2. If, however, the head of a consular post before obtaining the exequatur is admitted to the exercise of his functions provisionally, his precedence shall be determined according to the date of the provisional admission; this precedence shall be maintained after the granting of the exequatur.


3. L’ordre de préséance entre deux ou plusieurs chefs de poste consulaire qui ont obtenu l’exequatur ou l’admission provisoire à la même date est déterminé par la date à laquelle leur lettre de provision ou acte similaire a été présenté ou la notification prévue au paragraphe 3 de l’article 11 a été faite à l’État de résidence.

3. The order of precedence as between two or more heads of consular posts who obtained the exequatur or provisional admission on the same date shall be determined according to the dates on which their commissions or similar instruments or the notifications referred to in paragraph 3 of Article 11 were presented to the receiving State.


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Article 13 Admission provisoire des chefs de poste consulaire

Article 13 Provisional admission of head of consular posts


5. Les États membres ont la possibilité de prévoir que le remboursement des frais relatifs à l’aide juridictionnelle provisoire puisse être réclamé aux suspects et aux personnes poursuivies ainsi qu'aux personnes dont la remise est demandée qui ne remplissent pas les critères d'admission au bénéfice de cette aide en vertu du droit national.

5. Member States shall be able to provide that the costs relating to provisional legal aid can be recovered from suspects or accused persons and requested persons who do not meet the eligibility criteria for legal aid as applicable under national law.


Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.


Tout État mentionné à l’article 12, ou l’Union européenne, qui entend ratifier, accepter ou approuver la présente convention ou y adhérer, ou tout État ou territoire douanier distinct jugé admissible à l’adhésion par décision du comité conformément à l’article 13, paragraphe 2, mais qui n’a pas encore déposé son instrument, peut, en tout temps, déposer une notification d’application à titre provisoire de la présente convention auprès du dépositaire.

Any State referred to in Article 12, or the European Union, that intends to ratify, accept, or approve this Convention or accede thereto, or any State or separate customs territory deemed eligible under Article 13(2) for accession by a decision of the Committee but has not yet deposited its instrument, may at any time deposit a notification of provisional application of this Convention with the Depositary.


Le temps passé en détention provisoire est généralement court. Selon les données de 2002-2003, 54 p. 100 des périodes de détention provisoire ont duré une semaine ou moins, 30 p. 100 entre une semaine et un mois, et 15 p. 100 de un à six mois(20). Les admissions en détention provisoire représentaient toutefois presque les trois quarts (73 p. 100) des admissions totales en détention en 2003-2004(21).

Time spent on remand is usually short: in 2002-2003, 54% of youth remands lasted one week or less, 30% lasted between one week and one month, and 15% lasted between one and six months (20) Admissions to remand did, however, represent almost three quarters (73%) of total admissions to detention in 2003-2004 (21)


En effet, alors que les jeunes Autochtones représentaient 8 p. 100 des adolescents en 2002-2003, « ils ont fait l’objet de 44 p. 100 des admissions en détention provisoire, de 46 p. 100 des admissions en détention après condamnation, de 32 p. 100 des admissions en probation et de 21 p. 100 des cas de mesures de rechange qui ont abouti à une entente »(22).

While Aboriginal young people comprised only 8% of Canada’s youth population in 2002-2003, they made up “44% of admissions to remand, 46% of sentenced custody admissions and 32% of probation admissions, and 21% of alternative measure cases reaching agreement” (22)




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admission provisoire ->

Date index: 2022-01-17
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