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AEC
Accord d'entreprise commune
Accord de Luxembourg
Accord de mise en commun
Accord de mise en commun du matériel
Accord instituant l'entreprise commune
Adopté d'un commun accord
Fixé d'un commun accord
Glossaire adopté d'un commun accord
Niveau de prix arrêté d'un commun accord
Texte adopté d'un commun accord

Traduction de «adopté d'un commun accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopté d'un commun accord [ fixé d'un commun accord ]

mutually agreed upon






Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]

Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]


Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg

Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement


accord d'entreprise commune | accord instituant l'entreprise commune | AEC [Abbr.]

joint-venture agreement | JVA [Abbr.]


niveau de prix arrêté d'un commun accord

agreed price level




accord de mise en commun du matériel

material pooling agreement


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les dispositions du présent Article n’empêchent pas un État membre et le Conseil, agissant au nom de l’Organisation, d’adopter de commun accord des mesures de sécurité appropriées.

3. Nothing in this Article shall be construed to preclude the adoption of appropriate security precautions to be determined by agreement between a Member State and the Council acting on behalf of the Organisation.


52. relève que le protocole n° 6, annexé aux traités, sur la fixation des sièges des institutions, adopté de commun accord par les gouvernements des États membres, impose au Parlement ses trois lieux de travail; prend acte de l'appel exprimé dans sa résolution du 17 avril 2013 sur la décharge 2011 demandant «au Secrétaire général et au Bureau du Parlement de fournir aux députés des chiffres et des informations actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges», à la suite de sa résolution du 6 février 2013 sur les l ...[+++]

52. Notes that Protocol 6, annexed to the Treaties, on the location of the seats of the institutions, decided by common agreement of the governments of the Member States, imposes on Parliament its three working places; notes the call expressed in its resolution of 17 April 2013 on the 2011 discharge for ‘the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement’ that followed Parliament’s resolution of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure and the report on the location of the seats of the European Ins ...[+++]


50. relève que le protocole n° 6, annexé aux traités, sur la fixation des sièges des institutions, adopté de commun accord par les gouvernements des États membres, impose au Parlement ses trois lieux de travail; prend acte de l'appel exprimé dans sa résolution du 17 avril 2013 sur la décharge 2011 demandant "au Secrétaire général et au Bureau du Parlement de fournir aux députés des chiffres et des informations actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges", à la suite de sa résolution du 6 février 2013 sur les l ...[+++]

50. Notes that Protocol 6, annexed to the Treaties, on the location of the seats of the institutions, decided by common agreement of the governments of the Member States, imposes on Parliament its three working places; notes the call expressed in its resolution of 17 April 2013 on the 2011 discharge for ‘the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement’ that followed Parliament’s resolution of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure and the report on the location of the seats of the European Ins ...[+++]


L'initiative technologique commune en matière de médicaments innovants devrait arrêter un agenda de recherche adopté de commun accord (ci-après dénommé "l'agenda de recherche"), qui suit fidèlement les recommandations de l'agenda stratégique de recherche élaboré par la plateforme technologique européenne en matière de médicaments innovants;

The Joint Technology Initiative on "Innovative Medicines" should define a commonly agreed research agenda (hereinafter referred to as "Research Agenda"), closely following the recommendations of the Strategic Research Agenda developed by the European Technology Platform on "Innovative Medicines".


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L'initiative technologique commune en matière de médicaments innovants devrait arrêter un agenda de recherche adopté de commun accord (ci-après dénommé "l'agenda de recherche"), qui suit fidèlement les recommandations de l'agenda stratégique de recherche élaboré par la plateforme technologique européenne en matière de médicaments innovants;

The Joint Technology Initiative on "Innovative Medicines" should define a commonly agreed research agenda (hereinafter referred to as "Research Agenda"), closely following the recommendations of the Strategic Research Agenda developed by the European Technology Platform on "Innovative Medicines".


L'initiative technologique commune en matière de médicaments innovants doit arrêter un agenda de recherche adopté de commun accord (ci-après dénommé "l'agenda de recherche"), qui suit fidèlement les recommandations de l'agenda stratégique de recherche élaboré par la plateforme technologique européenne en matière de médicaments innovants;

The Joint Technology Initiative on "Innovative Medicines” should define a commonly agreed research agenda (hereinafter referred to as "Research Agenda"), closely following the recommendations of the Strategic Research Agenda developed by the European Technology Platform on "Innovative Medicines".


Les rapports établis par la Commission au sujet de la conformité avec l'approche régionale (le plus récent en date remonte au 9/11/98) soulignent l'importance d'une mise en oeuvre pleine et entière des programmes PHARE adoptés de commun accord et du renforcement des relations à l'intérieur du cadre existant.

Commission reports on compliance with regional approach (the latest, dated 9/11/98) stress the importance of full implementation of agreed PHARE programmes and strengthening of relations within the existing framework.


La Commission adopte une communication sur l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications

Commission adopts Notice on the application of the competition rules to Access agreements in the telecommunications sector


En fait, la Constitution prévoit explicitement qu'un amendement peut être adopté sans l'accord du Sénat si la Chambre des communes adopte de nouveau la résolution après un délai de 180 jours.

In fact, the Constitution expressly provides that an amendment may be made without a resolution of the Senate if the House of Commons again adopts the resolution after the expiration of 180 days from the time the House of Commons first adopted the resolution.


Le programme de travail conjoint qui a été adopté de commun accord pour les douze premiers mois a été largement respecté.

The joint work programme which was agreed for the first twelve months has been broadly followed.




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adopté d'un commun accord ->

Date index: 2020-12-27
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