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Affectation à faible risque
Biens à faible risque
Biens à risque faible
Délinquant à faible risque
Détenu à faible risque
Environnement à faible risque
Espèce à faible risque
Lieu d'affectation à monnaie faible
Lymphome mal différencié
Lymphome à bon pronostic
Lymphome à faible risque
Marchandises à faible risque
Marchandises à risques faible
OGM à faible risque
Organisme génétiquement modifié à faible risque
Produits à faible risque
Produits à risque faible
Risque faible de
Risque faible à modéré de

Traduction de «affectation à faible risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


OGM à faible risque [ organisme génétiquement modifié à faible risque ]

low-risk GMO [ low-risk genetically modified organism ]


délinquant à faible risque [ détenu à faible risque ]

low-risk offender


lymphome mal différencié | lymphome à faible risque | lymphome à bon pronostic

low-grade lymphoma


lieu d'affectation à monnaie faible

soft currency duty station


risque faible à modéré de (attribut contextuel)

Mild to moderate risk of






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 1107/2009 vise à faciliter la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives à faible risque en fixant des critères pour l'identification des substances actives à faible risque et en accélérant la procédure d'autorisation des produits à faible risque.

Regulation (EC) No 1107/2009 aims at facilitating the placing on the market of plant protection products containing low-risk active substances by setting criteria for identification of low-risk active substances and accelerating the authorisation procedure for low-risk products.


Article 11: Risques faibles – Cet article dispose que la Commission n’impose aucune mesure de restriction aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, et définit la notion de «risque faible».

Article 11: Low risks – this provision sets out that the Commission shall introduce no restriction measures on new psychoactive substances posing low health, social and safety risks and provides a definition of low risks.


Cela signifie qu'ils vivaient dans des ménages affectés par au moins une des trois conditions suivantes: en risque de pauvreté après transferts sociaux (pauvreté monétaire), en situation de privation matérielle sévère ou vivant dans des ménages à très faible intensité de travail.

This means that they were living in households in at least one of the following three conditions: at-risk-of-poverty after social transfers (income poverty), severely materially deprived or with very low work intensity.


invite la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) à établir des critères clairs de définition des substances actives à faible risque en vue du développement et de l'usage de pesticides à faible risque, tout en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et en veillant à ce que les objectifs de protection de la santé et de l'environnement soient atteints, ainsi qu'à s'assurer que des données de sécurité sont disponibles en ce qui concerne les critères appliqués à l'ense ...[+++]

Calls on DG Health and Food Safety (SANTE) to establish clear criteria for defining low-risk active substances for the development and use of low-risk pesticides, while considering evolving scientific knowledge and ensuring that the objectives of health and environmental protection are met, and to ensure that safety data are present for the criteria applied for all potential low-risk substances.


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Le rapport examine également les évolutions en ce qui concerne les systèmes de certification des matières premières pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols figurant à l'annexe V de la directive 98/70/CE et à l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE mais dont la production présente un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols grâce à des mesures d'atténuation au niveau des p ...[+++]

The report shall also examine developments in relation to certification schemes for low indirect land-use change-risk biofuel and bioliquid feedstocks, listed in Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC but produced under low risk of indirect land-use change by way of project-level mitigation measures, and their effectiveness.


Ont également été inclus des éléments de réexamen renforcés, conjugués à une nouvelle définition des biocarburants/bioliquides présentant un faible risque CIAS, y compris des critères pour l’identification et la certification des biocarburants présentant un faible risque CIAS tels que ceux obtenus grâce à la hausse des rendements, ainsi que l’examen de systèmes de certification pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque CIAS au moyen de mesures d’atténuation au niveau des projets.

Strengthened review elements, combined with a new definition of low-ILUC risk biofuels/bioliquids, including setting out criteria for the identification and certification of low-ILUC risk biofuels such as those obtained through yield increases, as well as the consideration of certification schemes for low ILUC-risk biofuel and bioliquid production by way of project-level mitigation measures, were also included.


1. Les opérateurs économiques se conforment à un système d’identification unique et de traçabilité des explosifs qui tient compte de leur taille, forme ou conception, sauf lorsqu’il n’est pas nécessaire d’apposer un identifiant unique sur l’explosif en raison de son faible niveau de risque, basé sur ses caractéristiques et des facteurs tels que son faible effet détonant, son utilisation et le faible risque qu’il présente pour la sûreté en raison des faibles effets potentiels d’une utilisation détournée.

1. Economic operators shall adhere to a uniform system for the unique identification and traceability of explosives, that takes into account their size, shape or design, except where it is not necessary to place a unique identification on the explosive due to its low level of hazard, based on its characteristics and factors such as its low detonative effects, its uses and the low security risk it presents due to the low potential effects of misuse.


1. Lorsque toutes les substances actives contenues dans un produit phytopharmaceutique sont des substances actives à faible risque telles que visées à l’article 22, ce produit est autorisé comme produit phytopharmaceutique à faible risque à condition que des mesures spécifiques d’atténuation des risques ne se révèlent pas nécessaires à la suite d’une évaluation des risques.

1. Where all the active substances contained in a plant protection product are low-risk active substances as referred to in Article 22, that product shall be authorised as a low-risk plant protection product provided no specific risk mitigation measures are needed following a risk assessment.


Article 11: Risques faibles – Cet article dispose que la Commission n’impose aucune mesure de restriction aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques faibles pour la santé, la société et la sécurité, et définit la notion de «risque faible».

Article 11: Low risks – this provision sets out that the Commission shall introduce no restriction measures on new psychoactive substances posing low health, social and safety risks and provides a definition of low risks.


b) les matières à faible risque, les matières à haut risque destinées à être traitées dans un établissement désigné dans un autre État membre conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième phrase et les produits transformés à partir de matières à haut risque ou à faible risque doivent être accompagnés:

(b) low-risk materials, high-risk materials intended for processing in a plant designated in another Member State in accordance with the second sentence of Article 4 (1) and processed products obtained from high-risk or low-risk materials must be accompanied:


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