Traduction de «affrètement à terme » (Français → Anglais) :

4. constate avec une grande satisfaction que l'opération Atalanta de l'EUNAVFOR continue de contribuer avec succès à assurer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie en protégeant les navires affrétés par le PAM qui acheminent l'aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles pour l'opération de soutien de la paix menée par l'Union africaine en Somalie et d'autres navires vulnérables; invite le Conseil à prolonger l'opération d'un an au terme de sa mission actuelle, qui prend fin le 12 décembre 2009; est favorable à une éventuelle extension de la zone d'opération vers le sud en fonction des ...[+++] activités des pirates, mais souligne que cette extension ne doit pas affecter l'objet premier de la mission, à savoir protéger les convois du PAM et des autres navires vulnérables, de la flotte de commerce ou de pêche;

4. constate avec une grande satisfaction que l'opération EUNAVFOR Atalanta continue de contribuer avec succès à assurer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie en protégeant les navires affrétés par le Programme alimentaire mondial qui acheminent l'aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles pour l'opération de soutien de la paix menée par l'Union africaine en Somalie et d'autres navires vulnérables; invite le Conseil à prolonger l'opération d'un an au terme de sa mission actuelle, qui prend fin le 12 décembre 2009; est favorable à une éventuelle extension de la zone d'opération vers l ...[+++]e sud en fonction des activités des pirates, mais souligne que cette extension ne doit pas affecter l'objet premier de la mission, à savoir protéger les convois du PAM et des autres navires vulnérables, de la flotte de commerce ou de pêche;

4. constate avec une grande satisfaction que l'opération EU NAVFOR Atalanta continue de contribuer avec succès à assurer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie en protégeant les navires affrétés par le Programme alimentaire mondial qui acheminent l'aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles pour l'opération de soutien de la paix menée par l'Union africaine en Somalie et d'autres navires vulnérables; invite le Conseil à prolonger l'opération d'un an au terme de sa mission actuelle, qui prend fin le 12 décembre 2009; est favorable à une éventuelle extension de la zone d'opération vers ...[+++]le sud en fonction des activités des pirates, mais souligne que cette extension ne doit pas affecter l'objet premier de la mission, qui est de protéger les convois du PAM et des autres navires vulnérables, de la flotte de commerce ou de pêche;

(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes "ou est immatriculé dans celui-ci" comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

Dans notre industrie cependant, le terme «affréteur» recouvre tout un éventail de situations, qui vont de l'affrètement coque-nue, où l'affréteur a le contrôle total sur le navire et l'équipage, à l'affrètement à compartiment ou l'affrètement d'espace de chargement, où l'expéditeur réserve de l'espace de chargement à bord d'un navire.

M. Bélanger: Est-ce un bateau libyen, panaméen, canadien ou bahamien, est-ce un bateau affrété à long terme ou à court terme?