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Traduction de «affréteur à temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affréteur à temps [ affréteuse à temps ]

time charterer [ time-charterer ]




affréteur à compartiment [ affréteur par compartiment | exploitant d'affrètement à compartiment ]

slot charter operator


salarié à temps plein | salariée à temps plein | salarié à plein temps | salariée à plein temps | salarié à temps complet | salariée à temps complet | employé à temps plein | employée à temps plein | employé à plein temps | employée à plein temps

full-time employee | full-time worker | full-timer


travailleur à plein temps | travailleuse à plein temps | travailleur à temps plein | travailleuse à temps plein | ouvrier à plein temps | ouvrière à plein temps | ouvrier à temps plein | ouvrière à temps plein

full-time worker | full-time


prêt d'études à plein temps [ prêt d'études à temps plein | prêt d'études canadien à temps plein | prêt d'études canadien à plein temps | PEC à plein temps | PEC à temps plein | prêt pour études à temps plein | prêt pour études à plein temps ]

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formation à temps complet (1) | formation à plein temps (2)

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affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si ces orientations n'imposent pas explicitement de limites aux affréteurs à temps (sur le plan contractuel, ce sont des fournisseurs de services de transport maritime), la Commission a, dans la pratique, toujours exigé des affréteurs à temps souhaitant bénéficier de la taxe au tonnage qu'ils contribuent aux objectifs fixés dans les orientations, à savoir conserver un minimum de savoir-faire maritime dans l'UE/l'EEE ou encourager l'attribution de pavillons de l'UE/l'EEE.

Even if the Guidelines do not impose specific limitations on time charterers (contractually, time-charterers are maritime transport service providers) the Commission has always required in its case practice that time charterers wishing to benefit from tonnage tax contribute to the Guidelines' objectives of preserving a minimum maritime know-how within the EU/EEA or to the objective of promoting EU/EEA flagging of vessels.


Par lettre datée du 6 novembre 2013, la Commission a informé la France de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sur les aides accordées aux affréteurs à temps dans le cadre du régime de taxation au tonnage.

By letter dated 6 November 2013, the Commission informed France of its decision to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) on the aid granted to time charterers under the tonnage tax scheme.


Néanmoins, dans des décisions antérieures (18), la Commission a tout de même considéré que les affréteurs à temps bénéficiant d'un régime de taxation au tonnage doivent contribuer soit à l'objectif d'inscription des pavillons dans les registres des États membres, soit à l'objectif de conservation du savoir-faire maritime en assurant la gestion nautique pour un certain pourcentage de leur flotte.

None the less, in previous decisions (18), the Commission has still considered that time-charterers qualifying for a tonnage tax scheme must contribute either to the objective of flagging to Member States' registers or to the objective of maintaining and improving maritime know-how by carrying out the nautical management of a certain percentage of their fleet.


3 dans les cas où le navire est employé en vertu d'une charte-partie, les coordonnées des points de contact de ces parties, y compris les affréteurs à temps ou les affréteurs coque nue.

3 in cases when the ship is employed under the terms of a charter party, the contact details of those parties, including time or voyage charterers.


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dans les cas où le navire est employé en vertu d'une charte-partie, les coordonnées des points de contact de ces parties, y compris les affréteurs à temps ou les affréteurs coque nue.

in cases when the ship is employed under the terms of a charter party, the contact details of those parties, including time or voyage charterers.


2 les parties chargées de décider de l'emploi du navire, y compris le(s) affréteur(s) à temps ou le(s) affréteur(s) coque nue, ou toute autre partie agissant en cette qualité, et.

2 parties responsible for deciding the employment of the ship, including time or bareboat charterer(s) or any other entity acting in such capacity; and.


les parties chargées de décider de l'emploi du navire, y compris le(s) affréteur(s) à temps ou le(s) affréteur(s) coque nue, ou toute autre partie agissant en cette qualité; et

parties responsible for deciding the employment of the ship, including time or bareboat charterer(s) or any other entity acting in such capacity; and


Si les navires sont incapables d'entrer en rade foraine de Chittagong en raison d'un tirant d'eau trop élevé, le transport par allèges peut être effectué à Kutubdia par l'armateur/l'affréteur, à ses propres frais et sur son temps. Dans ce cas, les allèges seront traitées comme des navires de transbordement et seront déchargées aux mêmes conditions que le navire mère, le temps utilisé pour les transports par allèges à Kutubdia n'entrant pas dans le calcul des heures de planche.

For vessels unable to enter the Chittagong outer anchorage, due to excessive draft, lighterage may be carried out at Kutubdia anchorage by the charterers/owners at their expense and such lighterage to be treated as transhipment and lighters engaged to be discharged on identical terms as the mother ship, and time used for lighterage at Kutubdia not to count as laytime.


En même temps, je demande à la Commission de découvrir qui est l'affréteur.

At the same time, I would ask the Commission to find out the name of the charterer.


Si vous vous reportez à notre nouveau paragraphe139(3) proposé, on dit que: «un affréteur en coque nue ou un affréteur à temps est présumé être autorisé par le propriétaire du navire». C'est donc implicite ici, à moins que — et c'est une obligation inverse — il n'ait été préalablement précisé par écrit que l'affréteur en coque nue ou l'affréteur à temps n'a pas cette autorité.

If you look at our proposed new subsection139(3), it says, " a bare-boat or time charterer is presumed to have the authority,'' so there it would be implied, unless — and there is a reverse obligation — there is writing in advance that the bare-boat or time charterer does not have that authority.


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