Traduction de «afférent à » (Français → Anglais) :

afférent à l'annexe A

en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord

Facteurs afférents à la plongée autonome à grande profondeur avec utilisation de mélange gazeux

droits afférents à des biens immobiliers

dépens afférents à une instance | dépens des procédures

résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.

"1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n’excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.

"1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n’excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure européenne d'injonction de payer dans cet État membre.

15. souligne l'importance de ne pas négliger l'acquis du Programme d'action de Beijing sur l'accès à l'éducation et la santé comme droit humain fondamental, et la défense des droits sexuels et génésiques; souligne que le respect universel de la santé sexuelle et génésique et des droits y afférents, ainsi que l'accès aux services idoines, contribuent aux soins prénataux et à la capacité à éviter les naissances à haut risque, à la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité juvénile; fait observer que la planification familiale, la santé maternelle et les services d'avortement sans risque constituent des éléments importants po ...[+++]ur sauver la vie des femmes, et que le refus de procéder à un avortement permettant de sauver une vie constitue une grave atteinte aux droits de l'homme; demande à l'Union de continuer à protéger la santé sexuelle et génésique et les droits y afférents, et insiste sur la nécessité de placer ces politiques au cœur de la coopération au développement avec les pays tiers, ainsi que de les inclure en particulier dans le futur plan d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'émancipation des femmes pour la période 2015-2020, y compris en prévoyant la tenue d'un dialogue politique et la prise de mesures ciblées auxquelles participe la société civile locale;