Traduction de «agent au chargement » (Français → Anglais) :

Nonobstant les dispositions des articles précédents, un transporteur, capitaine ou agent du transporteur et un chargeur seront libres, pour des marchandises déterminées, quelles qu’elles soient, de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ainsi que les droits et exonérations du transporteur au sujet de ces mêmes marchandises, ou concernant ses obligations quant à l’état de navigabilité du navire dans la mesure où cette situation n’est pas contraire à l’ordre public, ou concernant les soins ou diligence de ses préposés ou agents ...[+++] quant au chargement, à la manutention, à l’arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées par eau, pourvu qu’en ce cas aucun connaissement n’ait été ou ne soit émis et que les conditions de l’accord intervenu soient insérées dans un récépissé qui sera un document non négociable et portera mention de ce caractère.

10. En cas de litige entre un agent et un producteur au sujet de la classe, de la teneur en humidité ou de l’état d’un chargement de blé, la question en litige doit être renvoyée à un inspecteur de la Commission canadienne des grains, et la décision dudit inspecteur est irrévocable et obligatoire pour l’agent et le producteur.

Lorsque Mme Maureen Tracy de l’Agence des douanes et du revenu du Canada a comparu devant le Comité, elle a reconnu qu’il n’était pas toujours facile de cibler les chargements en provenance d’autres ports, parce que les agents ne sont pas toujours certains de l’origine exacte des différentes composantes d’un chargement.

Si les agents des Douanes affectés aux postes frontières doivent déterminer efficacement les chargements qu'ils soupçonnent de contenir des déchets dangereux, ils ont besoin de plus de formation et Environnement Canada doit accroître ses activités d'inspection.

Il en cultivait tellement qu'elle débordait du camion de l'agent de police, et il a dû lui prêter son propre camion pour transporter le chargement et qu'il puisse acheminer toute la marijuana jusqu'au poste de police à titre de preuve.

2. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire, quelles que soient ses dimensions, transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, venant d'un port situé en dehors de la Communauté et faisant route vers un port d'un État membre ou devant mouiller dans les eaux territoriales d'un État membre notifie les informations visées à l'annexe I, point 3, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le premier port de destination ou de mouillage, au plus tard lorsqu'il quitte le port de ...[+++]chargement, ou dès que le port de destination ou le lieu de mouillage est connu, si cette information n'est pas disponible au moment du départ.