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Agent
Agent auxiliaire
Agent contractuel
Agent de Sa Majesté
Agent de disposition des biens de la couronne
Agent de distribution des biens de la Couronne
Agent de l'Union européenne
Agent de la Couronne
Agent des Communautés européennes
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Agente de disposition des biens de la couronne
Agente de distribution des biens de la Couronne
Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de lancement
Couronne de volant
Couronne dentée
Couronne dentée conique
Couronne dentée du volant
Couronne dentée du volant moteur
Couronne trois-quarts
Domaine de la Couronne
Grande couronne
Haut mât à couronne mobile
Haut-mât à couronne mobile
Mandataire de Sa Majesté
Mandataire de la Couronne
Mât d'éclairage à couronne mobile
Mât à couronne mobile
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Onlay à rainures
Rosillon de couronne
Terre de la Couronne

Traduction de «agent de la couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de la Couronne [ agent de Sa Majesté | mandataire de la Couronne | mandataire de Sa Majesté ]

agent of the Crown [ Crown's agent | agent of Her Majesty ]


agent de disposition des biens de la couronne [ agente de disposition des biens de la couronne ]

crown-assets disposal officer


agent de distribution des biens de la Couronne [ agente de distribution des biens de la Couronne ]

Crown assets distribution officer


couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée

ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


couronne trois-quarts | couronne 3/4 | couronne 4/5 | onlay à rainures | couronne 3/4 de carmichael | coiffe 3/4 | coiffe 4/5

three-quarter crown | Carmichael crown


haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile

mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsque les créanciers, les inspecteurs ou le tribunal autorisent le syndic ou lui ordonnent d’intenter des procédures contre une personne réputée avoir commis une infraction, le syndic entame ces procédures et envoie ou fait parvenir une copie de pareille résolution ou ordonnance dûment certifiée comme copie conforme, ainsi qu’une copie de tous les rapports ou déclarations de faits sur lesquels est fondée cette ordonnance ou résolution, au procureur de la Couronne ou à l’agent de la Couronne dûment autorisé à représenter la Couronne dans la poursuite d’infractions criminelles dans le district où la prétendue infraction a été commise ...[+++]

(4) Where a trustee is authorized or directed by the creditors, the inspectors or the court to initiate proceedings against any person believed to have committed an offence, the trustee shall institute the proceedings and shall send or cause to be sent a copy of the resolution or order, duly certified as a true copy thereof, together with a copy of all reports or statements of the facts on which the order or resolution was based, to the Crown Attorney or the agent of the Crown duly authorized to represent the Crown in the prosecution ...[+++]


(4) Lorsque les créanciers, les inspecteurs ou le tribunal autorisent le syndic ou lui ordonnent d’intenter des procédures contre une personne réputée avoir commis une infraction, le syndic entame ces procédures et envoie ou fait parvenir une copie de pareille résolution ou ordonnance dûment certifiée comme copie conforme, ainsi qu’une copie de tous les rapports ou déclarations de faits sur lesquels est fondée cette ordonnance ou résolution, au procureur de la Couronne ou à l’agent de la Couronne dûment autorisé à représenter la Couronne dans la poursuite d’infractions criminelles dans le district où la prétendue infraction a été commise ...[+++]

(4) Where a trustee is authorized or directed by the creditors, the inspectors or the court to initiate proceedings against any person believed to have committed an offence, the trustee shall institute the proceedings and shall send or cause to be sent a copy of the resolution or order, duly certified as a true copy thereof, together with a copy of all reports or statements of the facts on which the order or resolution was based, to the Crown Attorney or the agent of the Crown duly authorized to represent the Crown in the prosecution ...[+++]


Sont exclues de ces critères les obligations en droit concernant des terres indiennes découlant d'engagements unilatéraux de la Couronne tels des instructions impériales, des lettres patentes, des décrets en conseil, des instructions à des agents de la Couronne ou des engagements envers des Premières nations pris sur le terrain par des agents de la Couronne.

Lawful obligations concerning Indian lands that arise from unilateral Crown undertakings such as imperial instructions, letters patent, Orders in Council, instructions to Crown agents and commitments made on the ground by Crown agents to First Nations are excluded from these criteria.


La plus haute cour de notre pays a clairement signifié que les agents de police ne sont pas des agents de la Couronne et ne bénéficient donc pas de l'immunité de la Couronne à moins qu'ils ne soient spécifiquement exonérés par la loi.

The highest court in our country made it clear that police officers are not agents of the Crown and thus do not benefit from Crown immunity unless specifically exempted by statute.


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Au bout du compte, la Cour suprême du Canada a rejeté la position du ministère de la Justice, déclarant que les engagements unilatéraux pris par des agents de la Couronne pourraient bel et bien créer des obligations légales pour la Couronne.

In the end, the Supreme Court of Canada rejected the position of the Department of Justice, ruling that unilateral undertakings by Crown agents could indeed create lawful obligations on the Crown.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


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