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Agent commercial
Agent de licences
Agent de marques
Agent de marques de commerce
Agent des marques de commerce déposées
Agente de licences
Agente de marques
Agente de marques de commerce
Agente des marques de commerce déposées
Commission d'examen des agents de marques de commerce
Employé de commerce
MC
MD
Marque
Marque commerciale
Marque de commerce
Marque de commerce déposée
Marque de fabrique
Marque déposée
Profession commerciale

Traduction de «agent de marques de commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de marques de commerce [ agente de marques de commerce ]

trademark agent


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent


agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]

registered trademark agent


Commission d'examen des agents de marques de commerce

Trade Marks Examining Board








profession commerciale [ agent commercial | employé de commerce ]

sales occupation [ trade occupation | Salespeople(STW) ]


marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce | MC | marque commerciale

trademark | TM | trade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou de pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes au présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients comply with this Regulation shall not be used.


4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


(3) Lorsque l’agent de marques de commerce visé au paragraphe (2) nomme un autre agent de marques de commerce en qualité d’agent de marques de commerce associé ou suppléant, la correspondance est alors échangée avec cet autre agent de marques de commerce.

(3) Where a trade-mark agent referred to in subsection (2) appoints another trade-mark agent as associate or substitute agent, correspondence shall be with the associate or substitute agent.


(3) Lorsque l’agent de marques de commerce visé au paragraphe (2) nomme un autre agent de marques de commerce en qualité d’agent de marques de commerce associé ou suppléant, la correspondance est alors échangée avec cet autre agent de marques de commerce.

(3) Where a trade-mark agent referred to in subsection (2) appoints another trade-mark agent as associate or substitute agent, correspondence shall be with the associate or substitute agent.


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(iii) elle a exercé des fonctions relatives à la pratique et au droit en matière de marques de commerce, notamment la préparation et la poursuite des demandes d’enregistrement des marques de commerce, pendant au moins vingt-quatre mois, dont au moins douze mois au Canada et le reste dans un pays étranger où elle était inscrite comme agent de marques de commerce à tout bureau des marques de commerce dans ce pays et avec lequel elle était en règle;

(iii) has worked in the area of trade-mark law and practice, including the preparation and prosecution of applications for the registration of trade-marks, for at least 24 months, at least 12 of which were worked in Canada and the rest of which were worked in another country where the person was registered as a trade-mark agent in good standing with a trade-mark office of that country; and


28. Est tenue, sous la surveillance du registraire, une liste des agents de marques de commerce comportant les noms des personnes et études habilitées à représenter les requérants, les propriétaires inscrits d’une marque de commerce, les parties aux procédures visées aux articles 38 et 45 et toute autre personne dans toute affaire devant le bureau du registraire des marques de commerce.

28. There shall be kept under the supervision of the Registrar a list of trademark agents, which shall include the names of all persons and firms entitled to represent applicants and others, including the registered owner of a trademark and parties to the proceedings under sections 38 and 45, in all business before the Office of the Registrar of Trademarks.


(2) La liste des agents de marques de commerce comporte les noms des personnes et études habilitées à représenter les intéressés dans la présentation et la poursuite des demandes d’enregistrement des marques de commerce et dans toute affaire devant le Bureau des marques de commerce.

(2) The list of trade-mark agents shall include the names of all persons and firms entitled to represent applicants in the presentation and prosecution of applications for the registration of a trade-mark or in other business before the Trade-marks Office.


3. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

3. No name protected as intellectual property, brand name or fancy name may be substituted for the name of the food.


4. Une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, une marque de commerce ou une dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination de la denrée alimentaire.

4. The name of the food shall not be replaced with a name protected as intellectual property, brand name or fancy name.


En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement est interdite.

Furthermore, any terms, including terms used in trademarks, or practices used in labelling or advertising liable to mislead the consumer or user by suggesting that a product or its ingredients satisfy the requirements set out under this Regulation shall not be used.




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agent de marques de commerce ->

Date index: 2021-01-18
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