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Agent des demandes de renseignements
Agent des demandes de renseignements du public
Caractère de demande
Demande
Demande d'explications
Demande d'informations
Demande de renseignement
Demande de renseignements
Demande de renseignements à caractère routinier
Demander des renseignements
Enquête
La demande de renseignements
Prise de renseignements
S'enquérir
Se renseigner
Traiter les demandes de renseignements de clients

Traduction de «agent des demandes de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent des demandes de renseignements et des redressements

Enquiries and Adjustments Officer


agent des demandes de renseignements

central enquiries officer


Agent des demandes de renseignements du public

Public Enquiries Officer


demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements

enquiry | inquiry


demande de renseignement | demande | caractère de demande

enquiry character | ENQ | enquiry


demande de renseignements à caractère routinier

routine enquiry


demande de renseignements

hit | request for information




traiter les demandes de renseignements de clients

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries


se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements

enquire | inquire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than ...[+++]


2. La demande de renseignements comporte le nom, la dernière adresse connue et tout autre renseignement utile aux fins de l’identification de la personne physique ou morale sur laquelle portent les renseignements à fournir, ainsi que la nature et le montant de la créance au titre de laquelle la demande est formulée.

2. The request for information shall indicate the name, last known address, and any other relevant information relating to the identification of the legal or natural person concerned to whom the information to be provided relates and the nature and amount of the claim in respect of which the request is made.


6. Si, au cours de l'évaluation d'une demande de décision anticipée, l'agent estime que les renseignements contenus dans la demande sont insuffisants pour lui permettre de rendre une décision, il peut demander des renseignements supplémentaires au demandeur et précise alors le délai pour les lui fournir, lequel délai ne peut être inférieur à 30 jour ...[+++]

6. Where, during the course of an evaluation of an application for an advance ruling, an officer determines that the information contained in the application is insufficient to make a ruling, the officer may request supplemental information from the applicant and shall specify a period of not less than 30 days within which the information shall be provided.


On ne conserve aucun dossier concernant les demandes de renseignements par téléphone provenant d'agents représentant des pays non admissibles en vertu du Règlement sur la protection des pêcheries côtières. La plupart de ces demandes de renseignements ont été faites au nom de bateaux de pêche américains demandant l'autorisation d'accéder aux eaux canadiennes pour la pêche du merlu du Pacifique ou pour la livraison de poisso ...[+++]

Records of telephone inquiries by agents of non-qualified countries under the coastal fisheries protection regulations are not kept; most of these were on behalf of U.S. fishing vessels seeking entry into Canadian waters for the Pacific hake fishery or to deliver groundfish to Canadian ports; callers were informed that formal requests for entry would be denied.


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Nous donnons des directives à nos agents fondées sur des renseignements provenant des services pertinents, ces renseignements sont communiqués à des agents d'immigration professionnels qui utilisent leur jugement non seulement dans le cas de réfugiés, mais pour quiconque arrive au point d'entrée et demande à être autorisé à entr ...[+++]

We do give instructions to our officers based on intelligence information, and that information is given to professional immigration officers, who then use their judgment when it comes to not just refugee claimants, but anyone who comes to a port of entry in Canada seeking admission to Canada.


Prenons le projet de loi C-13, qui permettra à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix d'appeler une entreprise de télécommunications pour lui demander des renseignements; en échange de la communication de ces renseignements personnels, cette dernière obtiendra l'immunité juridique.

Let us look at Bill C-13, which will give a public officer or a peace officer the ability to call telecom, demand information, and the telecoms will receive legal immunity for passing over this private information.


Si, afin de ne pas compromettre l’efficacité de son enquête, la Commission n’est pas tenue de mentionner ces indices dans sa demande de renseignements, le Tribunal peut en vérifier l’existence et en contrôler le caractère suffisamment sérieux, dès lors qu’il est saisi d’une demande en ce sens et qu’il considère que la société avance des éléments susceptibles de mettre en doute le caractère suffisamment sérieux des indices concernés.

Whilst, in order not to compromise the effectiveness of its enquiry, the Commission is not obliged to mention that evidence in its request for information, the Court may verify its existence and review its sufficiently serious nature where an application to that effect is brought before it and where it considers that the company puts forward factors capable of casting doubt on the sufficiently serious nature of the evidence concerned.


un référentiel central enfreint l'article 61, paragraphe 1, en fournissant des renseignements inexacts ou trompeurs lorsqu'il donne suite à une simple demande de renseignements de l'AEMF en application de l'article 61, paragraphe 2, ou à une décision de l'AEMF demandant que des renseignements soient fournis en application de l'article 61, paragraphe 3.

a trade repository infringes Article 61(1) by providing incorrect or misleading information in response to a simple request for information by ESMA in accordance with Article 61(2) or in response to a decision by ESMA requiring information in accordance with Article 61(3).


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une personne, à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to a person, an undertaking or an association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time limit within which the information is to be provided, as well as the penalties provided for in Article 14 for supplying incorrect or misleading information.


2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.

2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.




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Date index: 2023-08-08
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