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Agent procédant à l'arrestation
Agent qui a procédé à l'arrestation
Appréhender des contrevenants
Arrêter des contrevenants
Effectuer une arrestation
Motif raisonnable de procéder à une arrestation
Procéder à l’arrestation des contrevenants
Procéder à une arrestation
Retenir des contrevenants

Traduction de «agent procédant à l'arrestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent procédant à l'arrestation [ agent qui a procédé à l'arrestation ]

arresting officer


procéder à une arrestation [ effectuer une arrestation ]

make an arrest [ perform an arrest ]




motif raisonnable de procéder à une arrestation

reasonable ground to arrest


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers


extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères

normal-pressure fog extinction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'agent procédant à l'arrestation m'a dit que s'il ne quittait pas son père, il le battrait.

I was told by an arresting officer that if he didn't leave his old man, he would have beat the shit out of him.


Il faut savoir que, dans la plupart des cas, deux agents sont accaparés par le traitement d'un conducteur aux facultés affaiblies: l'agent procédant à l'arrestation et un technicien qualifié en alcootest.

One must realize that in most cases two officers are involved in the processing of an impaired driver. The arresting officer and a qualified breath technician are involved.


Pour ce qui est des déclarations de culpabilité par procédure sommaire, lorsqu'un agent de police ou un agent procédant à l'arrestation n'a pas l'autorité, en vertu de la Loi sur l'identification des criminels, de prendre des empreintes digitales, ces empreintes seront prises après qu'un mandat pour l'obtention d'un échantillon génétique ait été émis.

With respect to summary convictions, when there is no authority under the Identification of Criminals Act for a police officer or an arresting police officer to take fingerprints, the fingerprints, upon the warrant issued to obtain a DNA sample, will be taken.


Monsieur Cotler. Même si la plupart de nos approches concernant les arrestations par des citoyens envisagent que ces arrestations seront effectuées par des individus ou, comme dans le cas de M. Chen, par un commerçant — et je tiens à vous féliciter, monsieur Chen, pour vos actes à cet égard et je regrette ce que vous avez dû endurer — je veux soulever le problème qui pourrait survenir si des agents de sécurité privés procèdent aux arrestations et le font dans le cadre norm ...[+++]

Although most of our approaches with regard to citizens' arrests seem to contemplate that this will be done by a private individual, or as in the case of Mr. Chen, a shop owner and I want to commend you, Mr. Chen, for your actions in this regard, and I regret what you had to endure I want to raise the issue of where private security guards may be involved in making the arrests and will be doing so in an ongoing way as part of their job.


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Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 et des travailleuses susceptibles d'être dans une des situations visées à l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:

For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions for which a non-exhaustive list is included in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2 and workers likely to be in one of the situations referred to in Article 2, either directly or by means of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to ...[+++]


2. Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 et des travailleuses susceptibles d'être dans une des situations visées à l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:

2. For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2 and workers likely to be in one of the situations referred to in Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to:


1. Pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 et des travailleuses susceptibles de se trouver dans l'une des situations visées à l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:"

1. For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2 and workers likely to be in one of the situations referred to in Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to:"


Les mêmes autorités se livrent à des investigations, procèdent aux arrestations, détiennent les personnes pendant des mois, ne s’arrêtent devant rien lorsqu’elles les interrogent et, dans certains cas, décident de les relâcher.

The same authorities carry out investigations, make arrests, detain people for months on end, stop at nothing when interrogating them and, in some cases, decide to release them.


Europol et Eurojust doivent recevoir beaucoup plus de moyens et peut-être évoluer en une sorte de FBI européen, qui pourrait coordonner et mener les enquêtes préliminaires et autres, voire procéder aux arrestations.

Europol and Eurojust must be given many more resources and perhaps be developed into some kind of European FBI that can coordinate and lead preliminary and other investigations and perhaps even go in and make arrests.


Vous savez, l'Association du Barreau canadien s'oppose de plus en plus vertement à ce que la personne désignée, au titre du paragraphe 2, puisse communiquer à un agent de la paix les renseignements de façon à ce que l'agent de la paix puisse utiliser toutes les informations sur le mandat, procède aux arrestations et tout ça, sans que soit respecté, quant à nous, les droits des individus.

You know, the Canadian Bar Association is increasingly very much opposed to the person designated under subsection (2) being able to disclose information to any peace officer so that the peace officer can use all the information in the warrant, proceed with arrests and all that, without, in our view, respecting the rights of individuals.




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agent procédant à l'arrestation ->

Date index: 2023-06-02
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