Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agres et apparaux
Agrès et apparaux du navire
Apparaux des navires
Navire autonome
Navire gréé
Navire muni d'apparaux de manutention
Pointage des agrès et apparaux

Traduction de «agrès et apparaux du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












navire gréé [ navire muni d'apparaux de manutention | navire autonome ]

geared vessel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans la présente loi, l’expression « navire » comprend un vaisseau et un bateau avec les agrès, l’ameublement et les apparaux du navire, vaisseau ou bateau, et les autres mots et expressions ont le même sens que dans la Loi sur l’amirauté.

2. In this Act " ship" includes vessel and boat, with the tackle, furniture and apparel of the ship, vessel or boat, and other words and expressions have the same meaning as in the Admiralty Act.


b) la cargaison, les provisions de bord et les agrès et apparaux de tout ou partie d’un navire qui s’en sont détachés;

(b) cargo, stores and tackle of any vessel and of all parts of the vessel separated therefrom;


b) la cargaison, les provisions de bord et les agrès et apparaux de tout ou partie d’un navire qui s’en sont détachés;

(b) cargo, stores and tackle of any vessel and of all parts of the vessel separated therefrom;


b) des biens se trouvant à bord du bateau de pêche, y compris le poisson, les agrès et apparaux, les garnitures, l’équipement, le matériel, les approvisionnements et la cargaison, ou du produit de la vente visée à l’article 11;

(b) any goods aboard a fishing vessel described in paragraph (a), including fish, tackle, rigging, apparel, furniture, stores and cargo, or, if any of the goods have been sold pursuant to section 11, the proceeds thereof, or


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) les biens se trouvant à bord du bateau de pêche, y compris le poisson, les agrès et apparaux, les garnitures, l’équipement, le matériel, les approvisionnements et la cargaison;

(b) any goods aboard a fishing vessel described in paragraph (a), including fish, tackle, rigging, apparel, furniture, stores and cargo; or


(e) à l'emploi, à bord de navires de pays autres que les États membres participants, de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, sous réserve que ladite invention soit employée exclusivement pour les besoins du navire.

(e) the use on board vessels of countries other than participating Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel.


(e) à l'emploi, à bord de navires de pays autres que les États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire, de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire, sous réserve que ladite invention soit employée exclusivement pour les besoins du navire;

(e) the use on board vessels of countries other than participating Member States in which that patent has unitary effect of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States in which that patent has unitary effect, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel;


(e) à l'emploi, à bord de navires de pays autres que les États membres participants, de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, sous réserve que ladite invention soit employée exclusivement pour les besoins du navire;

(e) the use on board vessels of countries other than participating Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel;


d) à l'emploi, à bord des navires des pays autres que les Etats membres, de l'objet de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des Etats membres, sous réserve que ledit objet soit employé exclusivement pour les besoins du navire.

(d) the use on board vessels of countries other than Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel.


43. invite instamment la Commission à définir clairement les dispositions minimales d'une approche fondée sur les écosystèmes prenant en compte, notamment, le principe de précaution, les plafonds agréés pour les prises accessoires et la mortalité incidente d'espèces non visées, les niveaux agréés de perturbation des habitats, les indicateurs d'intégration des objectifs environnementaux, les mesures d'incitation à l'utilisation d'apparaux, de pratiques et de navires respectueux de l'en ...[+++]

43. Urges the Commission to define clearly the minimum acceptable elements of the ecosystem-based approach, including supporting application of the precautionary approach; agreed limits on by-catch and incidental mortality of non-target species; agreed levels of habitat disturbance; indicators to monitor the integration of environmental objectives; incentives for environmentally-friendly gear, practice and vessels; full monitoring and enforcement of ecosystem measures;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

agrès et apparaux du navire ->

Date index: 2022-11-17
w