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AP
Admis provisoire
Agrément Canada
Agrément de cours
Agrément du programme
Agrément du programme de cours
Agrément provisoire
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Décision d'admission provisoire
Guide d'agrément des hôpitaux
ITA
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
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Motion pour mesures de redressement provisoires
Personne admise provisoirement
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RAP
Rapport provisoire
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Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «agrément provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément provisoire | ITA(Interim Type Approval)

Interim Type Approval | ITA [Abbr.]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]

course accreditation


Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]

Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque l’agrément provisoire a été octroyé conformément au paragraphe 3, l’autorité compétente n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place réalisée dans les trois mois à compter de la date d’octroi de l’agrément provisoire fait apparaître que l’établissement satisfait à l’ensemble des conditions d’agrément prévues à l’article 92, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 92, paragraphe 2.

4. Where conditional approval has been granted by the competent authority in accordance with paragraph 3 of this Article, it shall grant full approval only where it appears from another on-site visit of the establishment, carried out within three months of the date of granting conditional approval, that the establishment meets all the requirements for approval provided for in Article 92(1) and the rules adopted pursuant to Article 92(2).


4. Lorsque l’agrément provisoire a été octroyé conformément au paragraphe 3, l’autorité compétente n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place réalisée dans les trois mois à compter de la date d’octroi de l’agrément provisoire fait apparaître que l’établissement répond à l’ensemble des conditions d’agrément prévues à l’article 179, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 179, paragraphe 2.

4. Where conditional approval has been granted by the competent authority in accordance with paragraph 3 of this Article, it shall grant full approval only where it appears from another on-site visit of the establishment, carried out within three months from the date of granting conditional approval, that the establishment meets all the requirements for approval provided for in Article 179(1) and the rules adopted pursuant to Article 179(2).


b) en cas d’agrément provisoire accordé conformément à l’article 94, paragraphe 3, lorsque l’établissement ne remplit pas les conditions visées à l’article 94, paragraphe 3, non encore satisfaites et n’obtient pas d’agrément définitif conformément à l’article 92, paragraphe 1.

(b) in the event of conditional approval, granted in accordance with Article 94(3), the establishment fails to comply with the outstanding requirements referred to in Article 94(3) and does not obtain a final approval in accordance with Article 92(1).


Elle n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place, effectuée dans les trois mois qui suivent l’octroi de l’agrément provisoire, fait apparaître que l’établissement ou l’usine respecte les autres exigences visées au paragraphe 1.

It shall grant full approval only if it appears, from another on site visit carried out within three months of granting conditional approval, that the establishment or plant meets the other requirements referred to in paragraph 1.


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Elle n’accorde l’agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur place, effectuée dans les trois mois qui suivent l’octroi de l’agrément provisoire, fait apparaître que l’établissement ou l’usine respecte les autres exigences visées au paragraphe 1.

It shall grant full approval only if it appears, from another on site visit carried out within three months of granting conditional approval, that the establishment or plant meets the other requirements referred to in paragraph 1.


La durée de l’agrément provisoire ne peut toutefois dépasser six mois au total.

However, conditional approval shall not exceed a total of six months.


2. L’autorité compétente peut accorder un agrément provisoire s’il ressort de la visite sur place que l’établissement ou l’usine respecte toutes les prescriptions en matière d’infrastructures et d’équipements en vue de garantir la mise en œuvre des procédures opérationnelles en conformité avec le présent règlement.

2. The competent authority may grant conditional approval if it appears, from the on site visit, that the establishment or plant meets all the infrastructure and equipment requirements with a view to ensuring the application of the operational procedures in compliance with this Regulation.


Si de nets progrès ont été réalisés, mais que l’établissement ou l’usine ne respecte toujours pas toutes ces exigences, l’autorité compétente peut prolonger l’agrément provisoire.

If clear progress has been made, but the establishment or plant still does not meet all of these requirements, the competent authority may extend conditional approval.


Cet agrément provisoire devient définitif dès que l'État membre concerné a constaté que les conditions d'agrément prévues au paragraphe 1 sont satisfaites.

Such provisional approval shall become definitive as soon as the Member State concerned has ascertained that the conditions for approval laid down in paragraph 1 are fulfilled.


3. Pendant les campagnes 1984/1985 et 1985/1986, l'État membre concerné peut accorder un agrément provisoire au moulin intéressé, dès la présentation de sa demande d'agrément contenant les éléments visés au paragraphe 1.

3. During the 1984/85 and 1985/86 marketing years, the Member States concerned may grant provisional approval to the mill involved as soon as an application for approval containing the information referred to in paragraph 1 has been submitted.


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