Traduction de «aliéner un appareil » (Français → Anglais) :

aliéner un appareil | condamner la télécommande d'un appareil | rendre impossible la manoeuvre d'un appareil par télécommande

défense d'aliénation mentale [ défense fondée sur l'aliénation mentale | défense d'aliénation ]

interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

gérante de magasin d'appareils électroménagers | responsable de magasin d'appareils ménagers | gérant de magasin d'appareils électroménagers | gérant de magasin d'appareils ménagers/gérante de magasin d'appareils ménagers

appareil électrodomestique [ appareil électroménager | appareil électrothermique | appareil ménager | aspirateur | congélateur | équipement ménager | lave-vaisselle | machine à laver | petit électroménager | réfrigérateur ]

assembler des appareils de communication électronique | assembler un appareil de télécommunication | assembler des appareils de télécommunication | concevoir des appareils de télécommunication

vendeur d'appareils auditifs | vendeur d'appareils auditifs/vendeuse d'appareils auditifs | vendeuse d'appareils auditifs

Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée [ Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes ]

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

20. Le ministre peut, aux conditions qu’il juge indiquées, conclure un accord — soit avec un prêteur, soit avec un fabricant ou distributeur d’outils, d’instruments, d’appareils, de machinerie ou de machines, qu’ils soient ou non d’un genre que l’on retrouve habituellement fixés à des biens immeubles, ou de matériel pouvant servir à améliorer l’exploitation agricole ou la coopérative de commercialisation des produits agricoles et faire l’objet d’un prêt, soit avec les deux — concernant la prise de possession ou l’aliénation des biens grevés d’ ...[+++]une sûreté en faveur du prêteur dans le cadre d’un prêt.

On pourrait atténuer certains problèmes, comme l'aliénation de l'Ouest, en offrant aux régions la possibilité de jouer un rôle concret au sein de l'appareil gouvernemental fédéral.

Ils sont regroupés sous cinq grands thèmes: tout d'abord, les articles qui traitent des licences attribuées aux fournisseurs de services de télécommunication internationale; deuxièmement, les articles qui traitent de la propriété étrangère des câbles sous-marins internationaux et des stations terriennes; troisièmement, les articles qui traitent des ressources en matière de numérotage et autres activités; quatrièmement, une série d'articles qui traitent des appareils de télécommunication, c'est-à-dire du matériel, souvent du matériel étranger qui pourra désormais être connecté au système de télécommunication canadien; et le cinquième ...[+++]grand groupe, c'est-à-dire les articles 11 à 23 inclusivement, concernant les changements à la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.

Si la perception publique des jeunes Somaliens, et peut-être des membres d'autres groupes ethniques, est déjà contaminée, n'est-il pas possible que les nouveaux pouvoirs confiés à l'appareil de sécurité, par l'entremise du projet de loi S-7, puissent être mal interprétés, si bien que ces perceptions négatives soient renforcées, perpétuant ainsi le cycle de privation de droits et d'aliénation déjà établi, si bien que les tentatives de recrutement des groupes terroristes seront facilitées?