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Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
Allocation de foyer
Allocation de parent isolé
Allocation de pension
Allocation de salaire unique
Allocation de subsistance
Allocation de subsistance de l'étudiant
Allocation de subsistance pour handicapés
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Allocations familiales
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Indemnité de séjour
Prestation familiale
Prestation sociale
Soutien à la subsistance

Traduction de «allocation de subsistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation de subsistance de l'étudiant [ allocation de subsistance pour étudiant ]

student living allowance


allocation de subsistance [ indemnité de séjour | indemnité de subsistance | allocation de séjour ]

subsistence allowance [ living allowance ]


allocation de subsistance pour handicapés

disabled person's maintenance allowance


règlement sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés

Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order


loi sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés

Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act


allocation de pension [ allocation de subsistance ]

boarding allowance




allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[75] Par exemple, l’allocation minimale de subsistance, l’allocation d’éducation, les bourses d’études ou l’allocation de naissance, les prêts.

[75] Such as a minimum subsistence or child-raising allowance, study grants and childbirth allowance, loans.


7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of ...[+++]


7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses allocations ne soient réduites, auquel cas aucun versement ne doit excéder la solde et les allocations, y compris les allocations pour personnes à charge, payables audit membre pour les trente jours qui précèdent immédiatement cette désaffectation, et y ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such member for the thirty days immediately preceding such posting and including also, in the case of a member of ...[+++]


des mesures spéciales d'une durée limitée, comme les allocations de recherche d'emploi, les mesures d'incitation à l'embauche destinées aux employeurs, les allocations de mobilité, les allocations de subsistance ou de formation (y compris les allocations pour services de garde).

special time-limited measures, such as job-search allowances, employers' recruitment incentives, mobility allowances, subsistence or training allowances (including allowances for carers).


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au titre de l'article 12, paragraphe 1, point c), de la directive 2011/98/UE, en excluant les bourses et prêts d'études et de subsistance ou d'autres allocations et prêts.

under point (c) of Article 12(1) of Directive 2011/98/EU, by excluding study and maintenance grants and loans or other grants and loans.


L'allocation de subsistance pour handicapés [loi du 27 juin 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés, article 1er, et règlement du 24 juillet 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord), article 3].

Disability Living Allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1, and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3)


L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).

Maintenance allowance (Pension and Disability Insurance Act of 23 December 1999).


Selon l'avocat général, le droit communautaire n'exige pas actuellement le versement d'une allocation de subsistance à un citoyen de l'Union qui recherche un emploi dans un État membre où il ne justifie ni d'un enracinement ni de liens avec le marché du travail

The Advocate General concludes that Community law as it stands does not require payment of a social security benefit to a Union citizen who seeks work in a Member State in which he has no roots and with whose employment market he has no connection


En conséquence, au stade actuel de son évolution, le droit communautaire n'exige pas le versement d'une allocation de subsistance à un citoyen de l'Union qui recherche un emploi dans un État membre où il ne justifie ni d'un enracinement ni de liens avec le marché du travail.

Consequently, Community law as it now stands does not require that an income-based social security benefit be provided to a citizen of the Union who seeks work in a Member State with whose employment market he lacks any connection or link.


Dans le fond, l’imposition des subventions comme celles-là sape le principe même de subsistance qui a inspiré leur création (0945) Ces subventions ne constituent qu’une allocation de subsistance minimale.

In essence, taxing grants such as these undermines the principle of survival that inspired their creation (0945) These grants provide minimal living allowances.


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